Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
138	40	2 octobre	2639 à 2790
138	41	9 octobre	2791 à 2820
138	42	16 octobre	2821 à 2866
138	43	23 octobre	2867 à 3000
138	44	30 octobre	3001 à 3108
138	45	6 novembre	3109 à 3220
138	46	13 novembre	3221 à 3262
138	47	20 novembre	3263 à 3418
138	48	27 novembre	3419 à 3486
138	49	4 décembre	3487 à 3628
138	50	11 décembre	3629 à 3756
138	51	18 décembre	3757 à 3884
138	52	25 décembre	3885 à 3904

AVIS DIVERS

A

ACF Acceptance LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance V LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance IX LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance X LLC, dépôt de documents

ACF Industries Inc., dépôt de documents

ACF Industries LLC, dépôt de documents

ACTION ABC INC., abandon de charte

Action Group on Erosion, Technology and Concentration (ETC Group), changement de lieu du siège social

Alberta Transportation

pont au-dessus du ruisseau Parma (Alb.)

reconstruction d'un pont au-dessus de la rivière La Biche (Alb.)

réfection d'un pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord (Alb.)

réparations apportées au pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

réparations apportées au pont au-dessus de la rivière Wandering (Alb.)

réparations au pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Allain, Henri, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

Allain, Normand et Jean-Marie Maillet, culture de mollusques en suspension dans la baie du Village (N.-B.)

American Railcar Industries, Inc., dépôt de documents

American Railcar Leasing, LLC, dépôt de documents

Andersons, Inc. (The), dépôt de documents
Andersons, Inc. (The), dépôt de documents

ANGLICAN CENTRE FOR THEOLOGICAL DIALOGUE (THE), abandon de charte

ARI Second LLC, dépôt de documents

ARI Third LLC, dépôt de document

Association canadienne de protection médicale (L'), règlements n^os 50 et 51

Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques, changement de lieu du siège social

Association canadienne des surintendants de golf (L'), changement de lieu du siège social

Association des bibliothèques de la santé du Canada, changement de lieu du siège social

B

Banff Television Festival Foundation, changement de lieu du siège social

BP Solvay Polyethylene North America, dépôt de document

BRAGG COMMUNICATIONS INC

câble de télécommunications sous-marin traversant le chenal Little Narrows (N.-É.)

câble de télécommunications sous-marin traversant le détroit de Barra (N.-É.)

câble de télécommunications sous-marin traversant le détroit de Northumberland (Î.-P.-É.)

British Columbia, Ministry of Transportation of

pont au-dessus de la rivière North Thompson (C.-B.)

pont au-dessus de la rivière Serpentine (C.-B.)

Brook Development Planning Inc., déplacement d'une hydrobase dans le bras Burrard (C.-B.)

Buchanan Design Group, remplacement du pont Bayers Mill au-dessus de la rivière Musquodoboit (N.-É.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The)

dépôt de documents
dépôt de documents

Plan triennal — Lignes canadiennes de chemin de fer (Colombie-Britannique)

C

Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Northern Shield Insurance Company et Thompson General Insurance Incorporated, convention d'indemnisation de réassurance

Canadian Pacific Railway, dépôt de documents

Canadian Society for Mucopolysaccharide & Related Diseases Inc. (The), changement de lieu du siège social

Canadian Society of Cataract and Refractive Surgery, abandon de charte

CARCAT ULC, dépôt de document

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of

reconstruction du pont au-dessus du rigolet du ruisseau Rankin (Ont.)

réfection d'un pont au-dessus du rigolet du ruisseau Rankin (Ont.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Cologne Reinsurance Company

convention de transfert et de prise en charge

libération d'actif

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Jefferson Pilot Financial Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie d'Assurance Saint Paul (La) et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance Saint Paul (La) et United States Fidelity and Guaranty Company, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance Standard Life, transaction de réassurance

Compagnie d'assurance Standard Life et Compagnie d'assurance Standard Life du Canada, transactions

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention de présenter une demande d'obtention de lettres patentes de fusion

Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance
Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance

Compton Petroleum Corp., pont au-dessus du ruisseau Carrot (Alb.)

Conocophillips Company, dépôt de document

Conseil national de l'industrie laitière du Canada, abandon de charte

Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents
Consolidated Rail Corporation, dépôt de documents

CPR Leasing Ltd., dépôt de documents

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents
Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Cypress Canada Management, Inc., dépôt de documents

Cypress Canada Management IV, Inc., dépôt de documents

D

Daigle, Ola J., culture de mollusques en suspension dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)

Diaspec Holdings Inc., abandon de charte

DOMTAR FOREST PRODUCTS, DOMTAR INC., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Bannerman (Ont.)

Duguay, Francis et Bernard Haché, site aquacole pour la culture de mollusques dans la baie de Tracadie (N.-B.)

E

Eastern Wing of the Canadian Fighter Pilots Association, abandon de charte

Église Catholique Eucharistique (L'), changement de lieu du siège social

Encana Corporation

pont au-dessus de la rivière Wolf (Alb.)

pont au-dessus d'un affluent de la rivière Sand (Alb.)

ExxonMobil Canada Limited, pont à travée unique au-dessus d'un affluent du ruisseau Sousa (Alb.)

F

Farmers Commodities Transportation Company, L.L.C., dépôt de document

Federated Women's Institute of Canada, changement de lieu du siège social

Fédération internationale catholique des organismes missionnaires de jeunes, abandon de charte

Fiducie Trimark, réduction de capital déclaré

First Union Commercial Corporation, dépôt de document

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Firstcan Management Inc., lettres patentes de constitution

Fleet Capital Corporation, dépôt de documents
Fleet Capital Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fondation Ursulines Stanstead Inc., abandon de charte

FORUM INTERNATIONAL SUR L'ÉNERGIE (LE), abandon de charte

Fraternité du Plus Petit Inc. (La), abandon de charte

Friendship Charities, changement de lieu du siège social

G

GATC 85-1, 85-2 and 86-2, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents
GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale
General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale
General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de documents

Georgian Trail Board of Management (The), passerelle au-dessus du ruisseau Black Ash (Ont.)

Graham Munro Charitable Foundation, changement de lieu du siège social

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents
Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

H

Happy as a Clam Shellfish Ltd., installation d'aquaculture de mollusques dans le passage Baker (C.-B.)

Heritage Salmon Ltd., installation aquacole pour l'élevage de poissons dans le chenal Barkley (C.-B.)

Hypothèques Trustco Canada, réduction du capital déclaré

I

Île-du-Prince-Édouard, ministère des transports et des travaux publics de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Seal (Î.-P.-É.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents
Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Indiana Michigan Power Company, dépôt de documents

Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A, dépôt de documents
Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A, dépôt de documents
Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A, dépôt de documents

Institut canadien de l'équipement agricole et industriel, abandon de charte

International Christian Medical & Dental Association (Canada), abandon de charte

J

JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, avis d'intention
JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, avis d'intention
JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, avis d'intention

K

KCCI/Staley Trust 2004-A LLT, dépôt de documents

King, Kent Donald, bail destiné à la conchyliculture dans le havre Georgetown (Î.-P.-É.)

King, Lindsay, filières servant à l'élevage d'huîtres en suspension sur le site MS-0242, dans la baie de Miramichi (N.-B.)

King, Lindsay, filières servant à l'élevage d'huîtres en suspension sur le site MS-0457, dans la baie de Miramichi (N.-B.)

Kinistino No. 459, Rural Municipality of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Peonan (Sask.)

L

Ladco Company Limited, aménagement d'un portage autour d'une zone de courant dans la rivière Seine (Man.)

Lethbridge, County of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little Bow (Alb.)

Lumen Institute (The), changement de lieu du siège social

M

M&T Credit Services, LLC, dépôt de document

Mackenzie No. 23, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Boyer (Alb.)

Manitou Lake No. 442, Rural Municipality of, et Rural Municipality of Wilton No. 472, pont au-dessus de la rivière Battle (Sask.)

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents
Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents
Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

Manuvie Canada Ltée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, avis d'intention

Maritime, Compagnie d'assurance-vie (La) et Compagnie d'assurance MFC limitée, avis d'intention

Markham General Insurance Company en instance de liquidation (« Markham »), avis aux titulaires de polices et aux requérants de Markham

Martin Marietta Materials Canada Ltd., terrain intercalaire pour l'agrandissement d'une carrière dans le détroit de Canso (N.-É.)

Masset, The Village of, marina de pêche sportive dans le havre de Masset (C.-B.)

McDougall, Susan et John, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

McDow Capital Inc., réparations au pont actuel au-dessus du ruisseau Five Island Lake (N.-É.)

Mississauga, The City of, passerelle pour piétons au-dessus du ruisseau Etobicoke (Ont.)

Muskoka, The Corporation of the District Municipality of

pont au-dessus de la rivière Buck (Ont.)

pont au-dessus du ruisseau Axe (Ont.)

Myatt, Peter R., quai dans le havre Ketch (N.-É.)

N

Newfoundland and Labrador Snowmobile Federation, pont au-dessus de la rivière Castor (T.-N.-L.)

North America Rail Leasing #3 LLC, dépôt de documents

Northern Lights, Municipal District of, remplacement du pont à travée unique au-dessus du ruisseau Cardinal (Alb.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de documents

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of

remplacement du pont Bruhm au-dessus de la rivière LaHave (N.-É.)

réparation et remplacement de certaines composantes d'un pont en bois au-dessus de la baie East (N.-É.)

O

Ohio Power Statutory Trust 2004-A, dépôt de documents

Ontario, ministère des Transports de l'

pont au-dessus du passage Atherley (Ont.)

remplacement du pont Beaudry Creek au-dessus du ruisseau Beaudry (Ont.)

remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Little Savanne (Ont.)

Ottawa, Ville d', remplacement du pont Cavanagh au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

P

Peavine Metis Settlement, pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

Programme de développement Cambodge-Canada, abandon de charte

Progress Rail Services Corporation, dépôt de document

Q

Québec, ministère des Transports du

ponceaux sur la rivière Blanc-Sablon (Qué.)

pont enjambant la rivière Beaudette (Qué.)

R

Réseau national d'action éducation femmes (Le), abandon de charte

Robichaud, Yrois et Gerald Beck, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Ross, Shane, poches flottantes et poches sur fond marin destinées à la culture d'huîtres dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Ruban en Route, abandon de charte

S

Saint-David-de-Falardeau, Municipalité de, pont au-dessus du lac Sébastien (Qué.)

Saskatchewan Environment, pont au-dessus du ruisseau Wascana (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation

pont au-dessus de la rivière Green (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Sud (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Souris, sur la route provinciale 18 (Sask.)

pont au-dessus de la rivière Souris, sur la route provinciale 39 (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Melfort (Sask.)

pont au-dessus du ruisseau Melfort et pont au-dessus de la rivière Souris (Sask.)

pont sur la route provinciale 4, au-dessus de la rivière Waterhen (Sask.)

pont sur la route provinciale 909, au-dessus du lac Turnor (Sask.)

Savoie, Paul, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

SCOR, libération d'actif
SCOR, libération d'actif
SCOR, libération d'actif
SCOR, libération d'actif

Semaine nationale des transports, abandon de charte

SERVICES POUR MÉSADAPTÉS PHYSIQUES DE VILLE LASALLE INC. (LES), changement de lieu du siège social

Shell Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Warden (Alb.)

Shiningbank Energy Ltd., installation d'un pont pour pipeline de gaz naturel au-dessus du ruisseau Christmas (Alb.)

Shippers Second LLC, dépôt de documents

Shippers Third LLC, dépôt de documents

Shippers Fourth LLC, dépôt de documents

SICOT 2002 INC., abandon de charte

Sifton, Rural Municipality of, remplacement du pont en bois par un ponceau au-dessus du ruisseau Bell (Man.)

Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion
Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion
Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion
Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion

Société de développement économique d'Amqui Inc. (SODAM), pont Beauséjour au-dessus de la rivière Matapédia (Qué.)

Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion
Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion
Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion
Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion

Société de fiducie co-opérative du Canada

lettres patentes de constitution
lettres patentes de constitution

lettres patentes de prorogation
lettres patentes de prorogation

Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion
Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion
Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion
Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Société hypothécaire HSBC (Canada), réduction de capital déclaré

Soo Line Railroad Company, dépôt de documents

Souris, Town of, quais flottants dans la baie Colville (Î.-P.-É.)

Southern Rail Associates, Inc., dépôt de documents

Southwind Properties Limited, quai dans l'anse Deep (N.-É.)

Stevens, Alan J., remplacement du pont en bois au-dessus du ruisseau Craigflower (C.-B.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, accord de novation

Suncor Energy (U.S.A.) Inc., dépôt de documents

SUTHERLAND FOUNDATION INC. (THE), changement de lieu du siège social

Sztuka, Richard, pont au- dessus du ruisseau Kemptville (Ont.)

T

Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination social
Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination social
Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination social
Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination social

Tolko Industries Ltd., construction d'un pont au-dessus d'un affluent non désigné entre les lacs Zdan et Batty (Man.)

Toronto, City of, remplacement du pont du chemin Markham au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)

Tourism British Columbia, construction d'un pont au-dessus du ruisseau Trout (C.-B.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba

pont au-dessus de la rivière Culdesac (Man.)

pont au-dessus de la rivière Fishing (Man.)

pont au-dessus du canal de drainage Scott (Man.)

pont au-dessus du ruisseau Mink (Man.)

Triathlon Canada, changement de lieu du siège social

Trinity Broadcasting Network of Canada Inc., changement de lieu du siège social

Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents
Trinity Rail Leasing Trust II, dépôt de documents

TTX Company, dépôt de documents
TTX Company, dépôt de documents
TTX Company, dépôt de documents

U

UBS Trust (Canada), réduction de capital déclaré

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents
Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Union Tank Car Company, dépôt de documents
Union Tank Car Company, dépôt de documents

United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif
United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif
United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif
United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif

V

Van Barr, Christopher Charles, pont au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

Vuozzo, Michael, bail pour la culture de moules dans la baie Cardigan (Î.-P.-É.)

W

Weldwood of Canada Ltd.

pont au-dessus de la rivière Gregg (Alb.)

pont au-dessus du ruisseau Warden (Alb.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents
Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

Weyerhaeuser Company, remplacement du pont actuel au-dessus d'un cours d'eau non désigné coulant vers le ruisseau Prairie (Alb.)

Wilson, Bruce, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le havre de Miscou (N.-B.)

Windigo S.E.C.

passerelle piétonnière à l'entrée de la baie du Windigo (Qué.)

passerelle piétonnière au-dessus du ruisseau Windigo (Qué.)

Windsor, Town of, réparations et améliorations au barrage du ruisseau Fall (N.-É.)

Y

York, The Regional Municipality of, élargissement du pont de l'avenue Warden au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Droits de services de passeports

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Localités désignées pour les bureaux désignés

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

Délégations

Avis de postes vacants

Agence du revenu du Canada

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Commission du droit du Canada

Exportation et Développement Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne des postes

Téléfilm Canada

VIA Rail Canada inc.

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2004-66-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-66-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2004-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o UEE-135

Avis de nouvelle activité n^o 9396

Avis de nouvelle activité n^o 13028

Avis de nouvelle activité n^o 13029

Avis de nouvelle activité n^o 13247

Avis de nouvelle activité n^o 13283

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE)

Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans des produits

Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées

Permis n^o 4543-2-03355

Permis n^o 4543-2-03356

Permis n^o 4543-2-03357

Permis n^o 4543-2-06308, modifié

Permis n^o 4543-2-06311

Permis n^o 4543-2-06312

Permis n^o 4543-2-06313

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances — le sulfonate de perfluorooctane et ses sels — conformément au paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et Publication des résultats finaux des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les composés qui contiennent le groupement C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N (alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))...

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

15 septembre 2004
22 septembre 2004
29 septembre 2004
30 septembre 2004
6 octobre 2004
13 octobre 2004
20 octobre 2004
27 octobre 2004
31 octobre 2004
3 novembre 2004
10 novembre 2004
17 novembre 2004
24 novembre 2004
30 novembre 2004
1^er décembre 2004
8 décembre 2004

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Appel d'observations sur l'application possible de mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis par suite du maintien de la Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000 (communément appelée l'amendement Byrd) (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 19, le mardi 23 novembre 2004)

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-04 — Décision sur une attribution au service mobile et désignation de fréquences pour les services de sécurité publique dans la bande 746-806 MHz (PS-746 MHz)

DGTP-007-04 — Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion

DGTP-008-04 — Révisions apportées aux politiques d'utilisation du spectre dans la gamme de fréquences 3-30 GHz et consultation supplémentaire

DGTP-012-04 — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences (édition 2004)

DGTP-014-04 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation : Éclaircissement proposé à la politique gouvernementale d'utilisation de satellites pour la prestation de services de radiodiffusion

SMBR-003-04 — Modifications aux normes visant les sous-porteuses multiplex FM

SMSE-015-04

Loi sur les chambres de commerce

Castlegar Chamber of Commerce

Chambre de commerce de la région sherbrookoise

Chambre de commerce du Haut-Saint-Maurice

Chambre de commerce du Sud-Ouest de l'Île de Montréal

King City Business Association – Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

CONSEIL DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE HULL LA PÊCHE — Correction de la dénomination sociale pour un abandon de charte

Décret

Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte
Demandes d'abandon de charte

FONDATION LE GRAND CIRCUIT — Correction

Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

SMSE-014-04 — SC-03, version 9

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne

Loi sur l'extradition

Traité complémentaire au traité d'extradition entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Règlement canadien sur les prêts aux étudiants

Taux d'intérêt

Santé, min. de la

Loi sur la procréation assistée

Avis aux parties intéressées — Intention d'élaborer les parties du cadre de réglementation en vertu de la Loi sur la procréation assistée

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Examen biennal de la liste d'entités

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Arrêté d'exemption
Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U. — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Endurance, société de réassurance d'Amérique — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Omega Compagnie d'Assurance Générale — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada Marine Response Corporation

Déclaration du ministre des Transports au sujet des droits d'inscription fixés par la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi sur la sécurité automobile

Incorporation d'un règlement technique mondial sur les « Serrures de porte et organes de fixation des portes » dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles canadien

Processus de consultation proposé par le ministère des Transports dans l'élaboration de règlements techniques mondiaux et processus d'incorporation de règlements techniques mondiaux dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles canadien

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable type : Activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources terrestres dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barbecues pour l'extérieur — Décision

Pièces d'attache — Décision

Planchers laminés — Décision

Commission mixte internationale Canada et États-Unis

Traité des eaux limitrophes de 1909

La Commission mixte internationale publie le rapport du Groupe de travail international de la baie Missisquoi et prévoit la tenue d'audiences publiques

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
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Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-6-4

2004-6-5

2004-6-6

2004-6-7

2004-9

2004-10

2004-10-1

2004-10-2

2004-10-3

2004-10-4

Avis publics

2002-78-1

2004-55-1 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

2004-58-1 — Appel d'observations sur une proposition de cadre d'attribution de licence et de distribution des services payants et spécialisés à haute définition

2004-61-1 — Appel aux observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2004-66-1

2004-72

2004-73

2004-74

2004-75

2004-76

2004-77

2004-78 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2004-80 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)

2004-81

2004-82 — Cadre de réglementation des services de télévision interactive

2004-83 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario)

2004-84 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir la région de Niagara

2004-85

2004-86 — Appel d'observations sur les changements aux règles de reconquête s'appliquant à la fois aux clients et aux abonnés

2004-86-1 — Appel d'observations sur les changements aux règles de reconquête s'appliquant à la fois aux clients et aux abonnés

2004-87

2004-88 — Listes révisées de services par satellite admissibles

2004-89 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2004-90

2004-91 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-513 à 2004-525 — Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM à Halifax, Moncton, Saint John et Fredericton

2004-92 — Ordonnance d'exemption relative à une classe d'entreprises de radio de faible puissance

2004-93 — Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise

2004-94 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-530 à 2004-540 renouvelant les licences de 21 stations de télévision de langue française

2004-95

2004-96 — Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces — Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2004-388-1

2004-415 à 2004-421

2004-422 à 2004-439

2004-440 à 2004-445

2004-446 à 2004-455

2004-456 à 2004-466

2004-467 à 2004-470

2004-471 à 2004-475

2004-476 à 2004-494

2004-495 à 2004-503

2004-504 à 2004-525

2004-526 à 2004-540

2004-541 à 2004-544

2004-545 à 2004-552

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Programme de transbordement de fret aérien international à l'aéroport international de Winnipeg

Office national de l'énergie

Projet gazier Mackenzie — Audience publique

Rainbow Energy Marketing Corporation — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Secrétariat de l'ALÉNA

Bois d'œuvre du Canada — Demande de formation d'un comité pour contestation extraordinaire

Magnésium pur — Décision et fin de l'examen

Magnésium pur en provenance du Canada — Fin de la révision par un groupe spécial

Magnésium pur et magnésium allié — Demande de révision par un groupe spécial

Produits d'acier au carbone traités contre la corrosion — Décision

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2002-113 — Décision

Appel n^o AP-2002-116 — Décision

Appel n^o AP-2003-010 — Décision

Appel n^o AP-2004-005

Appel n^o AP-2004-005 — Décision

Appel n^o AP-2004-008 — Décision

Appels

Avis n^o HA-2004-007

Avis n^o HA-2004-008

Barres rondes en acier inoxydable

Expiration des conclusions

Ouverture de réexamen intermédiaire

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Enquête sur la disponibilité des intrants textiles produits au Canada (Une) — Changement de dates

Fils en acier inoxydable — Ouverture d'enquête d'intérêt public

Lave-vaisselle et sécheuses

Expiration des conclusions

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Planchers laminés

Décision provisoire de dommage

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Pommes de terre entières

Expiration de l'ordonnance

Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Tubes soudés en acier au carbone — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)
Demande introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions
Transactions
Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Demande d'adoption d'une loi d'intérêt privé

Boy Scouts du Canada (Les)
Boy Scouts du Canada (Les)
Boy Scouts du Canada (Les)
Boy Scouts du Canada (Les)

General Synod of the Anglican Church of Canada (The)
General Synod of the Anglican Church of Canada (The)
General Synod of the Anglican Church of Canada (The)
General Synod of the Anglican Church of Canada (The)

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les engrais, Loi sur la santé des animaux et Loi sur l'inspection des viandes

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les douanes

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie

Anciens Combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens Combattants

Règlement de 2004 sur les sépultures des anciens combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles

Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

(organismes)

(substances chimiques et polymères)

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — matériel d'économie d'énergie et sources d'énergie de remplacement)

Industrie, min. de l'

Loi canadienne sur les sociétés par actions

Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Règlement modifiant le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

Loi sur les brevets

Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

Règlement sur l'usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(1330 — sibutramine)

(1373 — annexe F)

(1386 — kaolin)

(1390 — protection des données)

(1392 — isoxadifen-éthyl)

(1393 — fénamidone)

(1394 — famoxadone)

(1395 — triflumizole)

(1400 — piclorame)

(1402 — drogues pour des pays en développement)

(1404 — daminozide)

(1411 — imazethapyr)

(1412 — difénoconazole)

(1413 — diméthomorphe)

(1419 — glufosinate-ammonium)

(1420 — mésotrione)

(1424 — fenbuconazole)

(1425 — clopyralid)

(1430 — diméthénamide)

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux (pays en développement)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les déclarations d'effet néfaste des produits antiparasitaires

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État et Loi sur l'aéronautique

Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien

(Partie I)

(Parties I et V)

(Parties I, VI, VII et VIII)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

(date de cessation d'effet de certains documents de normes techniques)

(normes 210.1 et 210.2)

Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement modifiant le Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires

Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l'ACSTA

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l'ordre du jour

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Décorations pour service méritoire

Ordre du mérite des corps policiers (L')

AVIS :
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