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INDEX

Vol. 138, n^o 52 — Le 25 décembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ANGLICAN CENTRE FOR THEOLOGICAL DIALOGUE (THE), abandon de charte

Banff Television Festival Foundation, changement de lieu du siège social

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), Plan triennal — Lignes canadiennes de chemin de fer (Colombie-Britannique)

ExxonMobil Canada Limited, pont à travée unique au-dessus d'un affluent du ruisseau Sousa (Alb.)

*General & Cologne Life Re of America, changement de dénomination sociale

Lumen Institute (The), changement de lieu du siège social

Northern Lights, Municipal District of, remplacement du pont à travée unique au-dessus du ruisseau Cardinal (Alb.)

Stevens, Alan J., remplacement du pont en bois au-dessus du ruisseau Craigflower (C.-B.)

Tourism British Columbia, construction d'un pont au-dessus du ruisseau Trout (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères, min. des

Loi sur la gestion des finances publiques

Droits de services de passeports

Industrie, min. de l'

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-96 — Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces — Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2004-545 à 2004-552

Tribunal canadien du commerce extérieur

Pommes de terre entières — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

AVIS :
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