INDEX

Vol. 138, n^o 47 — Le 20 novembre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Brook Development Planning Inc., déplacement d'une hydrobase dans le bras Burrard (C.-B.)

Buchanan Design Group, remplacement du pont Bayers Mill au-dessus de la rivière Musquodoboit (N.-É.)

Compagnie d'Assurance Saint Paul (La) et United States Fidelity and Guaranty Company, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et Travelers, Compagnie d'assurance dommages et de cautionnement du Canada, lettres patentes de fusion

Compton Petroleum Corp., pont au-dessus du ruisseau Carrot (Alb.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Friendship Charities, changement de lieu du siège social

GATC 85-1, 85-2 and 86-2, dépôt de documents

Georgian Trail Board of Management (The), passerelle au-dessus du ruisseau Black Ash (Ont.)

Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A, dépôt de documents

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de document

Manuvie Canada Ltée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, avis d'intention

Progress Rail Services Corporation, dépôt de document

Robichaud, Yrois et Gerald Beck, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

*Société Canada Trust (La) et Hypothèques Trustco Canada, lettres patentes de fusion

*Société de fiducie co-opérative du Canada (La), Association de services financiers Concentra et 3553256 Canada Inc., lettres patentes de fusion

Société hypothécaire HSBC (Canada), réduction de capital déclaré

United States Fidelity and Guaranty Company, libération d'actif

Van Barr, Christopher Charles, pont au-dessus de la rivière Carp (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2004

Banque du Canada, bilan au 3 novembre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Examen biennal de la liste d'entités

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté d'exemption

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U. — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Endurance, société de réassurance d'Amérique — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Omega Compagnie d'Assurance Générale — Lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Arrêté approuvant les droits modifiés proposés par la Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-10-1

Avis publics

2004-83 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario)

2004-84 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir la région de Niagara

2004-85

2004-86 — Appel d'observations sur les changements aux règles de reconquête s'appliquant à la fois aux clients et aux abonnés

Décisions

2004-476 à 2004-494

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2004-007 — Appel

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

Sénat

Demandes d'adoption d'une loi d'intérêt privé

*Boy Scouts du Canada (Les)

*General Synod of the Anglican Church of Canada (The)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1330 — sibutramine)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1425 — clopyralid)

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État et Loi sur l'aéronautique

Règlement sur la circulation du côté ville des aéroports

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et V)

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI, VII et VIII)

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (date de cessation d'effet de certains documents de normes techniques)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (normes 210.1 et 210.2)

Loi sur la sécurité ferroviaire

Règlement modifiant le Règlement sur l'avis de travaux ferroviaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

AVIS :
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