INDEX

Vol. 138, n^o 42 — Le 16 octobre 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance V LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance IX LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance X LLC, dépôt de documents

ACF Industries LLC, dépôt de documents

Alberta Transportation, réparations apportées au pont au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Alberta Transportation, réparations apportées au pont au-dessus de la rivière Wandering (Alb.)

American Railcar Industries, Inc., dépôt de documents

American Railcar Leasing, LLC, dépôt de documents

ARI Second LLC, dépôt de documents

ARI Third LLC, dépôt de document

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Canadian Northern Shield Insurance Company et Thompson General Insurance Incorporated, convention d'indemnisation de réassurance

Canadian Society of Cataract and Refractive Surgery, abandon de charte

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, reconstruction du pont au-dessus du rigolet du ruisseau Rankin (Ont.)

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et Jefferson Pilot Financial Insurance Company, convention de réassurance de prise en charge

*Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (COFACE), demande d'ordonnance

First Union Commercial Corporation, dépôt de document

Fleet Capital Corporation, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

Indiana Michigan Power Statutory Trust-2004-A, dépôt de documents

*JPMorgan Chase Bank et Bank One, National Association, avis d'intention

King, Lindsay, filières servant à l'élevage d'huîtres en suspension sur le site MS-0242, dans la baie de Miramichi (N.-B.)

King, Lindsay, filières servant à l'élevage d'huîtres en suspension sur le site MS-0457, dans la baie de Miramichi (N.-B.)

Ruban en Route, abandon de charte

SCOR, libération d'actif

Shippers Fourth LLC, dépôt de documents

Société de Fiducie Clarica et Fiducie de la Financière Sun Life inc., lettres patentes de fusion

Souris, Town of, quais flottants dans la baie Colville (Î.-P.-É.)

*Tokio, Compagnie d'Assurance Maritime et Incendie Ltée, changement de dénomination sociale

Toronto, City of, remplacement du pont du chemin Markham, au-dessus du ruisseau Highland (Ont.)

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Windigo S.E.C., passerelle piétonnière à l'entrée de la baie du Windigo (Qué.)

Windigo S.E.C., passerelle piétonnière au-dessus du ruisseau Windigo (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Localités désignées pour les bureaux désignés

Avis de postes vacants

Agence du revenu du Canada

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06312

Permis n^o 4543-2-06313

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 septembre 2004

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-015-04

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-66-1

2004-74

2004-75

2004-76

Décisions

2004-440 à 2004-445

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2004-005 — Appel

Planchers laminés — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 38^e législature)

AVIS :
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