INDEX

Vol. 138, n^o 34 — Le 21 août 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Chatham-Kent, Corporation de la municipalité de, réfection du pont au-dessus du ruisseau Little Bear (Ont.)

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Fleet National Bank, Railcar Investment LLC et Wells Fargo Bank Northwest, National Association, dépôt de documents

FONDATION CHARLES E. FROSST POUR LES SOINS DE SANTÉ (LA), abandon de charte

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

International Enterprises Ltd., agrandissement d'une installation aquacole, y compris l'aménagement d'une estacade à glace, dans la baie Notre Dame (T.-N.-L.)

Macville Charitable Foundation (The), changement de lieu du siège social

Mountain View County, pont au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Vernon au-dessus de la rivière Salmon (N.-É.)

Parry Sound Snowmobile District, pont permanent en acier au-dessus de la rivière Blackstone (Ont.)

PLM, dépôt de documents

RBMU International, abandon de charte

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Doghide (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus d'un affluent de la rivière Cracking (Sask.)

*SCOR Vie, avis d'intention

Solvay Polymers Equipment Trust 1995, dépôt de documents

Target Marine Products Llp, agrandissement de la superficie de la concession dans la partie nord du bras Salmon (dossier n^o 2402490) [C.-B.]

Target Marine Products Llp, agrandissement de la superficie de la concession dans la partie nord du bras Salmon (dossier n^o 2402492) [C.-B.]

Target Marine Products Llp, agrandissement de la superficie de la concession dans la partie nord-ouest du bras Sechelt (C.-B.)

Target Marine Products Llp, agrandissement de la superficie de la concession dans la partie sud du bras Salmon (C.-B.)

WESTCAN JAZZ ASSOCIATION INC., changement de lieu du siège social

Winmark Limited Funding, LLC, dépôt de document

*177818 Canada Inc. (autrefois connue sous le nom « The Glengarry and Stormont Railway Company »), assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires

2002 International Europe Class World Championship Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06310

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

SMSE-013-04 — Modification 4 du CNR-210

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-7-1

Avis publics

2004-59 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2004-60 — Rapports du groupe de travail sur le branchement par câble concernant l'utilisation du câblage intérieur

2004-61 — Appel d'observations sur la demande de l'ACTC visant à ajouter HD Net et Discovery HD Theater sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2004-62 — Changements aux règles de reconquête des entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2004-322 à 2004-346

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-035 — Décision

Avis n^o HA-2004-005 — Appel

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

Tissus de rayonne viscose

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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