INDEX

Vol. 138, n^o 32 — Le 7 août 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des industries du recyclage, changement de lieu du siège social

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et La Prudentielle d'Amérique, Compagnie d'Assurance, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Devon Canada Corporation, pont au-dessus du ruisseau Jesse (Alb.)

*Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de dénomination sociale

Fox Harb'r Development Limited, dragage de l'entrée de la marina située au cap Cliff (N.-É.)

GATX Rail Funding LLC, dépôt de documents

Harvest Baptist Church, abandon de charte

Institut canadien de science et technologie alimentaires, changement de lieu du siège social

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, arche en plaques d'acier de construction à la traverse n^o 86 et tuyau en tôle d'acier ondulée à la traverse n^o 88 de la route 510 (route translabradorienne) [T.-N.-L.]

PLM RAIL V, LLC, dépôt de documents

Réseau Intégré de Communications Électroniques des Îles-de-la-Madeleine (RICEIM), installation de câbles sous-marins dans le golfe du Saint-Laurent (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Waddy (Sask.)

*SCOR Vie, avis d'intention

TTX Company, dépôt de documents

177818 Canada Inc. (autrefois connue sous le nom « The Glengarry and Stormont Railway Company »), assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires

AVIS DU GOUVERNEMENT

Commerce international, min. du

Invitation à soumettre des points de vue — Les négociateurs commerciaux du Canada souhaitent connaître le point de vue des Canadiens concernant les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne (UE) sur l'accès aux marchés

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 21 juillet 2004

Banque du Canada, bilan au 28 juillet 2004

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Modifications proposées des règles d'origine de l'ALÉNA — Consultations au Canada

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce de Pont-Rouge

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-56 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2

Décisions

2004-284-1 et 2004-296 à 2004-300

Secrétariat de l'ALÉNA

Stores vénitiens et lamelles en bois (Dommage) — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2004-004 — Appel

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion — Ordonnances

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

AVIS :
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