INDEX

Vol. 138, n^o 30 — Le 24 juillet 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne de programmation neurolinguistique (ACPNL), changement de lieu du siège social

Association canadienne des victimes de la thalidomide, changement de lieu du siège social

Baie du Cap-Vert, Corporation de développement portuaire de la, ajout de trois pontons flottants, réfection du tablier de la cage de halage et construction d'un encaissement de bois au quai des pêcheurs du Cap-Vert (Qué.)

*Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity, libération d'actif

Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de dénomination sociale

FMC Corporation, dépôt de document

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Halifax Regional Municipality, déversoir d'usine de traitement d'eaux usées de Dartmouth dans le port de Halifax (N.-É.)

Hydro One Networks Inc., pont au-dessus d'un ruisseau non désigné qui coule vers l'ouest de Pickle Lake (Ont.)

Kawartha Lakes, Ville de, réfection du pont Hodgsons au-dessus de la rivière Burnt (Ont.)

Kawartha Lakes, Ville de, réfection du pont Lambs au-dessus de la rivière Burnt (Ont.)

Northern Lights No. 22, Municipal District of, pont actuel au-dessus du ruisseau Cardinal (Alb.)

Pêches et des Océans, ministère des, construction d'un brise-lames de 100 m à Lawn (T.-N.-L.)

Sarnia, The Corporation of the City of, remplacement du ponceau d'accès au-dessus du drain du ruisseau Cow (Ont.)

Shell Canada Limited, barrage dans le ruisseau Jumping Pound (Alb.)

Wellington North, The Township of, remplacement du pont n^o 26 au-dessus de la rivière Mallet (Ont.)

6091547 Canada Limited, abandon de charte

658398 B.C. Ltd., quai proposé dans un lot d'eau dans la baie Centre (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06229

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-009-04 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant le document de consultation : Révisions aux attributions de la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur l'utilisation des fréquences

SMBR-001-2004 — Modifications proposées aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 1, 3^e édition (RPR-1)

SMBR-002-04 — Modification aux Règles et procédures sur la radiodiffusion, partie 7 (RPR-7), 2^e édition

SMSE-002-04

Loi sur les télécommunications

SMSE-003-04 — Modification n^o 7 de la SC-03, 8^e édition

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique du Canada

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Congé accordé

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-49 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec)

2004-50 — Demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2004-51 — Demandes d'inscription d'Al-Jazira sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2004-52 — Listes révisées de services par satellite admissibles

2004-53 — Examen de l'approche d'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Appel d'observations

Décisions

2004-265 à 2004-276

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d'acier au carbone laminées à chaud — Ouverture de réexamen intermédiaire

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 13, le mercredi 14 juillet 2004)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 14, le jeudi 15 juillet 2004)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 15, le vendredi 16 juillet 2004)

Rapport de député(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 16, le lundi 19 juillet 2004)

Rapport de député(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 17, le mardi 20 juillet 2004)

AVIS :
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