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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, no 17

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE MARDI 20 JUILLET 2004

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38e élection générale

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 317 de la Loi électorale du Canada, que les rapports, dans l'ordre ci-dessous, ont été reçus relativement à l'élection de députés(es) à la Chambre des communes du Canada pour les circonscriptions ci-après mentionnées :

Circonscription Député
Prince George—Peace River Jay Hill

Le 16 juillet 2004

Circonscription Députée
Nunavut Nancy Karetak-Lindell

Le 19 juillet 2004

Le directeur général des élections du Canada
JEAN-PIERRE KINGSLEY


AVIS :
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