INDEX

Vol. 138, n^o 29 — Le 17 juillet 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Addington Highlands, Township of, remplacement de la structure existante par un ponceau en acier Super Cor dans la rivière Skootamatta (Ont.)

American Bankers Compagnie d'Assurances Générales de la Floride et Compagnie d'assurance ING du Canada, cession d'activités d'assurance habitation

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Compagnie d'Assurance-Vie Union Fidelity, libération d'actif

Earth Council Institute — Canada, abandon de charte

Earth Fund, abandon de charte

Fanny Bay Oysters Ltd., radeaux pour mollusques dans la baie Mud (C.-B.)

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Greenbrier Railcar, Inc., dépôt de documents

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

*Industrielle Alliance, Fiducie inc., avis d'intention

JAIX Leasing Company, dépôt de documents

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Ledcor Power Inc., projet hydroélectrique dans la rivière Ashlu (C.-B.)

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Hammon River Bridge No. 5 au-dessus de la rivière Hammond (N.-B.)

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans la partie sud-ouest du bras Frederick (C.-B.)

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le chenal Mayne (C.-B.)

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le chenal Sunderland (île Hardwicke) [C.-B.]

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le chenal Sunderland (pointe Althorp) [C.-B.]

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le goulet Quatsino (C.-B.)

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le passage Chancellor (C.-B.)

Pan Fish Canada Ltd., installation d'aquaculture dans le passage Shelter (C.-B.)

PLM Equipment Growth Fund Canada Limited, dépôt de documents

Société Histrions Corporation (La), changement de lieu du siège social

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Comité des griefs des Forces canadiennes

Tribunaux des révisions : Régime de pensions du Canada et sécurité de la vieillesse

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Définitions des sous-groupes professionnels

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des interdictions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03346

Permis n^o 4543-2-03352

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 23 juin 2004

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2004

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

DGRB-002-04 — Processus de délivrance des licences de spectre non assignées dans les bandes de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

SMSE-012-04 — Norme sur le matériel brouilleur (NMB)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

B2B Trust et Société d'acquisition BLC Inc., lettres patentes de fusion et B2B Trust, autorisation de fonctionnement

Compagnie de Fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Rapport d'examen préalable substitut : Événements spéciaux tenus dans le Complexe de défense d'Halifax — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barbecues pour l'extérieur — Décision

Fils en acier inoxydable — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2004-5

2004-6

2004-7

Avis publics

2004-30-1

2004-43

2004-44

2004-45 — Appels d'observations sur les propositions en vue d'ajouter Fox News et NFL Network aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2004-46 — Attribution de canaux à certains services dont la distribution nationale a été autorisée conformément à l'article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffussion — Appel d'observations sur les moyens de promouvoir ces services et d'en améliorer la visibilité

2004-47 — Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble en vue de modifier la politique relative à l'utilisation des disponibilités locales — Appel d'observations

2004-48

Décisions

2004-252 à 2004-264

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

Audience publique

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 8, le jeudi 8 juillet 2004)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 9, le vendredi 9 juillet 2004)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 10, le lundi 12 juillet 2004)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138 n^o 11, le lundi 12 juillet 2004)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 38^e élection générale (publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 12, le mardi 13 juillet 2004)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2003)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1397 — annexe F)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement sur les renseignements relatifs à la sécurité des produits antiparasitaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt — Soldes non réclamés (publié à part)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).