INDEX

Vol. 138, n^o 25 — Le 19 juin 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AG Ministries International, abandon de charte

Big Lakes, Municipal District of, réparations au pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

Big Lakes, Municipal District of, réparations au pont au-dessus de la rivière Swan (Alb.)

Big Lakes, Municipal District of, réparations au pont au-dessus du ruisseau McGowan (Alb.)

British Columbia Ferry Services Inc., embarcadère de traversier sur l'Île Quadra (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Prespatou (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Sunset

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

COALITION CITOYENNE SANTÉ ET ENVIRONNEMENT, abandon de charte

Commission de la capitale nationale, passerelle au-dessus du ruisseau Black Rapids (Ont.)

*Compagnie d'assurance Allianz Risques mondiaux É.-U., avis d'intention

Compagnie Trust CIBC, réduction de capital déclaré

Dundee Bancorp Inc., demande de constitution d'une banque

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture dans la baie Sir Edmund (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture dans le chenal Raleigh (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture dans le chenal Wells, au nord-ouest de la pointe Compton (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture de poissons dans le chenal Wells, à la baie Wehlis (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture de poissons dans le détroit Greenway, au nord de l'Île Cecil (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture de poissons dans le détroit Greenway, au sud-est de l'Île Broughton (C.-B.)

Heritage Salmon Limited, installation d'aquaculture de poissons dans le détroit Simoom (C.-B.)

Mailman & Kelley Marine Construction Limited, quai dans le port Back (N.-É.)

Mission, District of, pont au-dessus du ruisseau Silverdale (C.-B.)

North Atlantic Sea Farms Corp., installation d'aquaculture dans la baie Cinq Islands (T.-N.-L.)

Omega Compagnie d'Assurance Générale, lettres patentes

Saskatchewan Highways and Transportation, ponceau dans la rivière Leaf (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, ponceau au-dessus d'un ruisseau non désigné, sur la route 905, aux environs de Stony Rapids (Sask.)

Seascal Enterprises Ltd., installation d'aquaculture de poissons dans le chenal Sutil (C.-B.)

St. George Pulp and Paper, barrage dans le ruisseau Linton, lac Digdeguash (N.-B.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

West Coast Fishculture, installation d'aquaculture dans le détroit de Malaspina (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03351

Permis n^o 4543-2-06305

Prorogation du délai — acrylonitrile — paragraphe 56(4) de la LCPE (1999) — Décision

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-4

Avis public

2004-38 — Mesures proposées pour s'assurer que les dramatiques canadiennes de langue française demeurent un élément clé des heures de grande écoute — Appel d'observations

Avis public de télécom

2004-3

Décisions

2004-199 à 2004-207

Office national de l'énergie

Cincinnati Gas & Electric Company (The) — Demande visant l'exportation d'électricité

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Barbecues pour l'extérieur — Décision provisoire de dommage

Disponibilité des intrants textiles produits au Canada — Ouverture d'enquête

Tissus de fils de filaments de polyester texturés — Ouverture d'enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de pension d'Air Canada

AVIS :
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