Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune



ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, no 5

Gazette du Canada

Partie I

OTTAWA, LE JEUDI 27 MAI 2004

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Modifications à la liste des circonscriptions mentionnées à l'annexe 3 de la Loi

Conformément à l'article 539 de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), avis est donné par la présente que l'annexe 3 de ladite loi est modifiée en remplaçant la liste des circonscriptions mentionnées dans ladite annexe 3 par le nom des circonscriptions nommées et décrites dans le Décret de représentation de 2003 et à l'article 30 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.R.C. 1985, ch. E-3), comme suit :

a) sous la rubrique Province de Terre-Neuve-et-Labrador, les circonscriptions suivantes :

Avalon
Bonavista—Exploits
Humber—St. Barbe—Baie Verte
Labrador
Random—Burin—St. George's

b) sous la rubrique Province de Québec, les circonscriptions suivantes :

Abitibi—Témiscamingue
Manicouagan
Nunavik—Eeyou

c) sous la rubrique Province d'Ontario, les circonscriptions suivantes :

Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
Kenora
Nickel Belt
Thunder Bay—Rainy River
Thunder Bay—Superior-Nord
Timmins—Baie James

d) sous la rubrique Province du Manitoba, les circonscriptions suivantes :

Churchill
Dauphin—Swan River

e) sous la rubrique Province de la Saskatchewan, les circonscriptions suivantes :

Battlefords—Lloydminster
Rivière Churchill
Prince Albert
Saskatoon—Humboldt
Saskatoon—Wanuskewin
Yorkton—Melville

f) sous la rubrique Province d'Alberta, les circonscriptions suivantes :

Athabasca
Lethbridge
Peace River
Westlock—St. Paul
Wetaskiwin
Wild Rose
Yellowhead

g) sous la rubrique Province de la Colombie-Britannique, les circonscriptions suivantes :

Cariboo—Prince George
Chilliwack—Fraser Canyon
Kamloops—Thompson
Prince George—Peace River
Skeena—Bulkley Valley
Île de Vancouver-Nord
West Vancouver—Sunshine Coast

h) sous la rubrique Yukon, la circonscription suivante :

Yukon

i) sous la rubrique Territoires du Nord-Ouest, la circonscription suivante :

Western Arctic

j) sous la rubrique Nunavut, la circonscription suivante :

Nunavut

Le 23 mai 2004

Le directeur général des élections
JEAN-PIERRE KINGSLEY


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).