INDEX

Vol. 138, n^o 21 — Le 22 mai 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ANGLICAN COMMUNION IN CANADA, changement de lieu du siège social

Association canadienne des concessionaires d'automobiles japonaises (L'), abandon de charte

Banque du Canada, modifications au régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif n^o 18)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Burlington Resources Canada Ltd., paserelle à canalisation permanente à travée unique au-dessus de la rivière Berland (Alb.)

Campbell, Bill, pont de la rivière Salmon (C.-B.)

Commission de la capitale nationale, construction d'un pont récréatif au-dessus de la rivière des Outaouais (Ont.)

*Compagnie de fiducie du Groupe Investors Ltée (La), lettres patentes de prorogation

Église Catholique Eucharistique (L'), changement de lieu du siège social

FONDS GUESS POUR LA JEUNESSE CANADIENNE (LE), abandon de charte

Icewater Marine Farms Ltd., sites d'aquaculture de morue dans la région du bras Northeast (T.-N.-L.)

Irving Oil Limited, remplacement du chevalet sud en bois sur la rivière Little (N.-B.)

Manufacturers and Traders Trust Company, dépôt de documents

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of, ponts au-dessus de la rivière Paradise (T.-N.-L.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont Baker Brook Bridge No. 2 et pont Baker Brook Bridge No. 2.5 au-dessus de la rivière Baker Brook (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont de la rivière Iroquois River Bridge No. 4 au-dessus de la rivière Iroquois (N.-B.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', réfection du barrage du lac Matagamasi (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Ouelle (Qué.)

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, installation antérieure d'un tablier enjambant la rivière Whitemouth (Man.)

Yukon, gouvernement du, renforcement du pilier n^o 5 du pont enjambant la rivière Teslin (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03336, modifié

Permis n^o 4543-2-03345

Permis n^o 4543-2-06292

Permis n^o 4543-2-06295

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 mai 2004

Banque du Canada, bilan au 12 mai 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-006-04 — Politique du spectre et de délivrance de licenses visant à permettre l'exploitation de services mobiles auxiliaires de Terre dans le cadre d'offres de services mobiles par satellite

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2004-3-3

Avis publics

2004-20-1 — Demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d'affiliation — Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires

2004-33

Décisions

2004-169 à 2004-180

Office national de l'énergie

MAG ENERGY SOLUTIONS, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2004-002 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1272 — lévonorgestrel)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1356 — désinfectants)

AVIS :
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