INDEX

Vol. 138, n^o 15 — Le 10 avril 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

*Assurance de Sécurité Financière Inc., demande d'ordonnance

Banque HSBC Canada et Banque Intesa Canada, demande de lettres patentes de fusion

Bonnyville, Municipal District of, pont à travée unique au-dessus de la rivière Mooselake (Alb.)

Casa Loma Lakeshore Resort, addition d'un quai dans le lac Okanagan (C.-B.)

Conseil Canadien pour la Réadaptation des Handicapés, changement de lieu du siège social

Cross Bay Mussel Farms Ltd., installation de mytilculture dans la baie New (T.-N.-L.)

*Endurance Reinsurance Corporation of America, avis d'intention

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

North Middlesex, The Corporation of the Municipality of, remplacement du pont n^o 10 au-dessus du ruisseau Nairn (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l', structure en arc à tirant au-dessus de la rivière Little (Ont.)

Powell River, Corporation of the District of, travaux dans le détroit de Malaspina (C.-B.)

Regroupement des Organisations Nationales Bénévoles (Le), abandon de charte

Saskatchewan Watershed Authority, déversoir à seuil fixe sur la rivière Overflowing (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 12445

Permis n^o 4543-2-06282

Permis n^o 4543-2-06283

Industrie, min. de l'

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2004-18 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Mise en application du cadre stratégique pour les médias communautaires

2004-19 — Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-129 et 2004-130 qui renouvellent les licences des entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe ExpressVu et Star Choice

2004-20 — Appel d'observations sur une demande de modification du Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue d'ajouter des dispositions régissant la vérification comptable des paiements d'affiliation

2004-21 — Contributions des entreprises de distribution de radiodiffsion à la programmation canadienne

Décisions

2004-129 et 2004-130

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2003-006 — Décision du Tribunal

Appel n^o AP-2003-032 — Ordonnance

Produits divers — Décision

Produits divers — Enquête

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demande introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques)

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d'exclusion visant des organisations de la province d'Alberta

Décret d'exclusion visant des organisations de la province de la Colombie-Britannique

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les explosifs

Règlement modifiant le Règlement sur les explosifs

Solliciteur général, min. du, et Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement de 2004 interdisant l'importation des abeilles domestiques

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l'année 2005

AVIS :
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