INDEX

Vol. 138, n^o 7 — Le 14 février 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de documents

AEP Energy Services, Inc., dépôt de document

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Deszen (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus du ruisseau Tsinhia (C.-B.)

Association Maple Route de l'érable, abandon de charte

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)

Chatham-Kent, Corporation of the Municipality of, reconstruction du pont au-dessus du drain Whitebread (Ont.)

Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle (La), La Compagnie d'Assurance Générale Liberté Mutuelle et Compagnie d'Assurance Liberté du Canada, conventions de cession et de prise en charge

Grand Falls-Windsor Golf Course, pont au-dessus du ruisseau Rushy Pond (T.-N.-L.)

Institut Canadien de Recherche en Télécommunications, abandon de charte

LEADERSHIP EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège social

MINISTÈRES TABITHA LEMAIRE MINISTRIES, changement de lieu du siège social

SHERBROOKE SYMPOSIUM INC., abandon de charte

Simms, Gilbert, site de mytiliculture dans le bras Little Bay (T.-N.-L.)

Southern Illinois Railcar Company et Southern Illinois Railcar Company, LLC, dépôt de document

State Street Trust Company Canada, réduction de capital déclaré

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Yellowhead County, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Lobstick (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant le bromure de méthyle

Avis concernant l'hexachlorobenzène dans l'anhydride tétrachlorophtalique

Permis n^o 4543-2-04268

Permis n^o 4543-2-06263

Permis n^o 4543-2-06264

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2004

Banque du Canada, bilan au 4 février 2004

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGTP-003-04 — Révisions du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société Fiduciary Trust du Canada, lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la Révision 2 du Document de normes techniques n^o 105 « Systèmes de freinage hydraulique et électrique » et du Document de normes techniques n^o 121 « Systèmes de freinage à air comprimé »

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2004-7

Décisions

2004-70 à 2004-78

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (3^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Sénat

*Queen's Theological College

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

AVIS :
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