INDEX

Vol. 138, n^o 4 — Le 24 janvier 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aquila Networks Canada, pont temporaire au-dessus du ruisseau Vaseux (McIntyre) [C.-B.]

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Banque CS Alterna, bureaux désignés pour la signification d'avis d'ordonnance

CLUBS D'ADMINISTRATION DU CANADA (C.A.C.) INC., abandon de charte

Equistar Chemicals, LP, dépôt de document

Equistar Railcars I Master Trust, dépôt de document

*Fiducie Desjardins inc., lettres patentes de constitution

Fiducie Trimark, réduction de capital déclaré

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Great Canadian Railtour Company, HSBC Bank Canada et Mace Point Leasing Alberta Inc., dépôt de documents

Hydro-Québec, construction d'un barrage, digues, canal de dérivation, reconstruction d'un pont et pont temporaire, et réalisation d'une série de petits ouvrages dans le cadre d'un aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka (Qué.)

KENNETH HAGIN MINISTRIES OF CANADA, changement de lieu du siège social

Perth South, Corporation of the Township of, remplacement du pont Ballantyne au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)

Ryerson, The Corporation of the Township of, pont du chemin Midlothian au-dessus de la rivière Magnetawan (Ont.)

*SecuriCan Holdings Inc., avis d'intention

Standard Trust Company et Standard Loan Company (collectivement les « requérantes »), avis aux créanciers

Ste. Anne, Town of, pont au-dessus de la rivière Seine (Man.)

SYDNEY-SHIRLEY PASCAL FAMILY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Accord concernant le Standard pancanadien relatif aux dioxines et aux furannes — combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion

Arrêté 2003-66-12-03 modifiant la List extérieure

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2004 (Erratum)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 janvier 2004

Banque du Canada, bilan au 14 janvier 2004

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2003-12-1

Décisions

2004-4 et 2004-5

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act

Émission de permis d'exploration

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services pédagogiques et formation — Enquête

Tissus en rayonne de viscose

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin (Publié dans l'édition spéciale vol. 138, n^o 1, en date du mardi 20 janvier 2004)

Radiation d'un parti politique enregistré

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Modifications à la tarification de 2004-2005 et 2005-2006 de Parcs Canada pour les voyagistes

AVIS :
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