INDEX

Vol. 138, n^o 2 — Le 10 janvier 2004

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

BC Rail Partnership, dépôt de documents

BOHLI/Staley Trust 2003-A LLT, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Clarkesville Leasing Partnership, LLP (The), dépôt de document

Deer Creek Energy Limited, pont temporaire à travée unique au-dessus de la rivière Ells (Alb.)

*Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, demande d'ordonnance

Manitoba, province du, Conservation Manitoba, inclinaison du tablier d'un pont existant au-dessus de la rivière East Fisher (Man.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection de la structure du pont Nith River au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

*SecuriCan Holdings Inc., avis d'intention

Union Pacific Railroad Company, dépôt de documents

Wells Fargo Bank Northwest, National Association et Fleet National Bank, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 12623

Permis n^o 4543-2-03328

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-04 — Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales de satellite de radiodiffusion à 12 GHz

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Réservoirs d'essence en acier — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-11-1

2003-12

Avis public

2003-68 — Appel de demandes d'une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio à canaux multiples par abonnement

Décisions

2003-622 à 2003-625

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-010 — Appels

Barres rondes en acier inoxydable — Ouverture de réexamen intermédiaire

Réservoirs d'essence en acier — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Services pédagogiques et formation — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquêtes

Tubes structuraux — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

AVIS :
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