INDEX

Vol. 137, n^o 51 — Le 20 décembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Chiasson Aquaculture Ltée, lot aquacole dans la baie de Lamèque (N.-B.)

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de document

*Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance et Société d'assurance Langdon, lettres patentes de fusion

Fidelity Investments, compagnie d'assurance-vie, demande d'ordonnance

Haché, Eldon, et René Blanchard, lot aquacole destiné à la culture des mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Kansa General International Insurance Company Ltd., changement d'adresse

King's Point, Town Council of, travaux de modernisation du quai actuel et construction d'un brise-lames et d'une cale de lancement dans le bras Southwest (T.-N.-L.)

Leblanc, Serge, culture de mollusques en suspension dans la rivière Aldouane (N.-B.)

Mounib Family Foundation (The), abandon de charte

National Beef Cattle Research, Market Development and Promotion Agency, abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, pont de la rivière Nine Mile sur la route 103 (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l', réfection du pont de la rivière Salmon au-dessus de la rivière Salmon (Ont.)

Pacificorp Energy Canada Ltd., travaux de réfection à un pont enjambant le ruisseau Carrot (Alb.)

Radiodiffusion Internationale Pearl, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances nouvelles au Canada

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 3 décembre 2003

Finances, min. des, et min. du Commerce international

Tarif des douanes

Invitation à présenter des demandes d'harmonisation des tarifs de la nation la plus favorisée (NPF) avec les États-Unis et le Mexique et de libéralisation des règles d'origine de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Loi sur la radiocommunication

DGRB-006-03 — Politique de délivrance de licence de spectre applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place

Loi sur le ministère de l'Industrie

DGRB-005-03 — Droits d'autoristaion de radiocommunication pour les systèmes de télécommunications sans fil exploités dans les bandes de fréquence radio de 824,040 MHz à 848,970 MHz, de 869,040 MHz à 893,970 MHz ou de 1 850 MHz à 1 990 MHz

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque ICICI du Canada, autorisation de fonctionnement

Banque Ubiquity du Canada, lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décision

2003-597

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-009 — Appels

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Admissibilité à l'enregistrement d'un parti politique

Fusion de partis enregistrés (Publié dans l'édition spéciale vol. 137, n^o 7, en date du jeudi 11 décembre 2003)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens Combattants, min. des

Loi sur les allocations aux anciens combattants

Règlement modifiant les Règlement sur les allocations aux anciens combattants

Développement des ressources humaines, min. du

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement sur l'aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Addenda)

Autorité héraldique du Canada (L') — Concessions et enregistrements (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L') — Révocation d'enregistrement

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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