INDEX

Vol. 137, n^o 49 — Le 6 décembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

Alberta Transportation, prolongement du ponceau voûté au-dessus de la rivière Rosebud (Alb.)

Corporation du Parc Linéaire Rouyn-Noranda/Taschereau (La), pont au-dessus de la rivière Dufresnoy (Qué.)

Doreen Wicks Foundation C.A.N. Start (The), abandon de charte

Focus Corporation, pont au-dessus du ruisseau De Mamiel (C.-B.)

GARC II 98-C Railcar Trust, dépôt de documents

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

Glenwood and Appleton Sewage Treatment Committee, pont au-dessus du ruisseau Salmon (T.-N.-L.)

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

National Breast Cancer Association (The), abandon de charte

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Eastville au-dessus de la rivière Stewiacke (N.-É.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Public Works of, remplacement du pont Sam Cox au-dessus du ruisseau Cox (N.-É.)

Ontario Power Generation, barrage hydroélectrique de la centrale hydroélectrique de Calabogie sur la rivière Madawaska (Ont.)

Saskatchewan Watershed Authority, différents projets sur la rivière Qu'Appelle supérieure (Sask.)

Signals Welfare Incorporated, abandon de charte

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Wellington, County of, réfection du pont Barrie Hill au-dessus du ruisseau Lutrell et du pont Arnold au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

11^e Congrès international sur la pharmacothérapie cardiovasculaire, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-02889

Permis n^o 4543-2-03333

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 novembre 2003

Banque du Canada, bilan au 26 novembre 2003

Tarif des douanes

Avis d'intention

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-008-03 — Prolongation de la période de réception des commentaires concernant l'avis n^o DGTP-007-03 : Consultation sur l'attribution de fréquences aux services sans fil évolués et examen de la politique de plafonnement des fréquences du service mobile

SMBR-001-03 — Demande d'approbation d'utilisation du système d'insertion de données autres que vidéo par Buena Vista Datacasting LLC

Loi sur les chambres de commerce

Burnaby Chamber of Commerce

CHAMBRE DE COMMERCE DE BAIE-COMEAU

Chambre de commerce de la région de Saint-Eustache

Chambre de commerce de Marieville

Loi sur les corporations canadiennes

CANADIAN COUNCIL FOR INTERNATIONAL CO-OPERATION — Correction de la dénomination sociale

Demande d'abandon de charte

Fondation Accèsporteur - Accesporteur Foundation. — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur de la contrefaçon

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de désignation

Loi sur les sociétés d'assurances

S&Y Compagnie d'Assurance, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Fils en acier inoxydable — Décision

Stores vénitiens et lamelles en bois du Mexique et de la République populaire de Chine — Décision

Tubes structuraux en acier — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2003-592 et 2003-593

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Enquête

Fils en acier inoxydable — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Stores vénitiens et lamelles en bois — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Textiles et vêtements — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine du Gully

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décoration à un Canadien (Erratum)

AVIS :
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