INDEX

Vol. 137, n^o 47 — Le 22 novembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

Alberta Transportation, réparations au ponceau au-dessus du ruisseau Blackmud (Alb.)

Allnorth Consultants Limited, pont de la rivière Petitot à environ 120 km au nord-est de Fort Nelson (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont de la rivière Petitot à environ 200 km au nord de Fort Nelson (C.-B.)

Association des paramédics du Canada, changement de lieu du siège social

Beef Marketing Services International, abandon de charte

British Columbia Ferry Services Inc., débarcadère du traversier et travaux à l'île Cormorant (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont de la rivière Fraser à environ 60 km au nord-est de Prince George (C.-B.)

Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard et The Home Insurance Company, convention de transfert et de prise en charge

Daigle, Maurice, culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

*GE Reinsurance Corporation, libération d'actif

Inter-Pacific Bar Association (Canada), abandon de charte

*Le Mans Re, changement de dénomination sociale

*National Reinsurance Corporation, libération d'actif

*Nordisk Reinsurance Company A/S, libération d'actif

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, ponts du ruisseau Pokiok n^o 2 (structures nord et sud) au-dessus du ruisseau Pokiok (N.-B.)

*Pafco, compagnie d'assurance, lettres patentes

Pêches et des Océans, ministère des, barrière de dénombrement des poissons dans la rivière Nepisiguit (N.-B.)

Saskatchewan Power Corporation, barrage en terre dans la rivière Charlot (Sask.)

Saskatchewan Power Corporation, barrage de terre dans le lac Tazin (Sask.)

Saskatchewan Power Corporation, barrage en terre dans le lac White (Sask.)

Saskatchewan Power Corporation, barrage en terre dans le ruisseau Long (Sask.)

*Skandia Société Anonyme d'Assurances, libération d'actif

William Struan Robertson Foundation (The), abandon de charte

188, LLC, dépôt de document

*3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03326, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 5 novembre 2003

Banque du Canada, bilan au 12 novembre 2003

Ressources naturelles, min. des

Rapport provisoire sur la panne d'électricité qui a frappé l'Ontario et les États-Unis — Appel d'observations du public

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque ICICI du Canada — Lettres patentes de constitution (Erratum)

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2003-9-2

2003-9-3

Avis publics

2003-60 — Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

2003-61 — Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique

2003-62

Décisions

2003-553 à 2003-573

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits de tôle d'acier résistant à la corrosion — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (distributions visées)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1362 — bentazone)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1371 — fludioxonil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1372 — cation triméthylsulfonium)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1382 — pyriméthanil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1387 — cyhalothrine-lambda)

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiographie dentaire à rayons X)

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bijoux pour enfants)

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (bougies et mèches)

Règlement sur les bijoux pour enfants

Règlement sur les bougies

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur la cession à la Commission canadienne du tourisme

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense

Règlement modifiant le Règlement sur les marchandises contrôlées

AVIS :
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