INDEX

Vol. 137, n^o 44 — Le 1^er novembre 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AEP Energy Services, Inc., dépôt de documents

Alberta Plywood Ltd., pont d'hiver temporaire à travée unique au-dessus de la rivière Swan (Alb.)

Association Canadienne de RadioProtection, changement de lieu du siège social

Association canadienne d'économie familiale (L'), abandon de charte

Babineau, Georges, culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto (N.-B.)

Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La), avis d'intention

Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Ekapo (Sask.)

*Effort Trust Company (The), avis d'intention

General Electric Railcar Services Corporation, dépôt de document

Le Mans Re, changement de dénomination sociale

Lesser Slave River No. 124, Municipal District of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Lesser Slave

Manufacturers and Traders Trust Company et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*National Liability & Fire Insurance Company, demande d'ordonnance

National Reinsurance Corporation, libération d'actif

National Reinsurance Corporation et General Reinsurance Corporation, convention de transfert et de prise en charge

Oglethorpe Power Corporation et The Fifth Third Leasing Company, dépôt de document

Philadelphia Reinsurance Corporation et Nederlandse Reassurantie Groep N.V., convention de transfert et de prise en charge

*Ukrainian National Aid Association of America, libération d'actif

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont au-dessus du ruisseau Prairie (Alb.)

Women in Global Science and Technology, changement de lieu du siège social

3921042 Canada Inc., 3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance St. Paul et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-87-06-02 modifiant la Liste extérieure (Erratum)

Arrêté 2003-87-07-02 modifiant la Liste extérieure (Erratum)

Avis de nouvelle activité n^o 12499

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), des conditions ministérielles

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — composés organostanniques non pesticides (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — phtalate de di-n-octyle (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — le styrène (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — 1,1,2,2-tétrachloroéthane (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 octobre 2003

Banque du Canada, bilan au 22 octobre 2003

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-54-1 — Encourager les émissions dramatiques télévisées canadiennes — Prorogation de la date limite pour la soumission de commentaires

2003-58

Décisions

2003-505 à 2003-523

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Office national de l'énergie

Teck Cominco Metals Ltd. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits de tôle d'acier laminés à froid — Expiration des conclusions

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

Textiles et vêtements — Enquête

Tissus de coton et de monofilament élastomérique — Ouverture d'enquête

Tissus de polyester/rayonne/monofilament élastomérique (Spandex)

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions

AVIS :
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