INDEX

Vol. 137, n^o 30 — Le 26 juillet 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries LLC, dépôt de document

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière Edson (Alb.)

Athabasca No. 12, County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Wandering (Alb.)

Atlantic Wind Power Corporation Ltd., câbles sous-marins dans le havre de Pubnico (N.-É.)

*Aviva Canada Inc., avis d'intention

Beaver County No. 9, remplacement du ponceau au-dessus du lac Thomas (Alb.)

BOHLI/Staley Trust 2003A LLT, dépôt de documents

Canadian Oncology Society, abandon de charte

Compagnie d'assurance Everest du Canada (La), réduction de capital déclaré

GATX Rail Funding LLC, dépôt de document

Grandview, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière Valley (Man.)

Hudson Bay Railway Company, dépôt de document

Hydro-Québec, estacade sur la rivière Outardes (Qué.)

Lac Ste. Anne County No. 28, réfection d'un pont au-dessus d'un cours d'eau à l'ouest de Pembridge (Alb.)

Marche pour Jésus du Canada, changement de lieu du siège social

Ottawa, Ville d', réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Constance (Ont.)

Pêches et des Océans, min. des, pièges-rotatifs à poissons dans la rivière Kedwick et la rivière Restigouche (N.-B.)

Pêches et des Océans, min. des, pièges-rotatifs à poissons et filets-trappes estuariens dans différentes rivières (N.-B.)

St. George Power LP, barrage dans la rivière Magaguadavic (N.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

*XL Winterthur International Insurance Company Limited, changement de dénomination sociale

1545115 Ontario Inc., agrandissement d'un système de quai flottant sur le lac Muskoka (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la condition ministérielle

Permis n^o 4543-2-03324

Permis n^o 4543-2-06252

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 9 juillet 2003

Banque du Canada, bilan au 16 juillet 2003

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-006-03

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2003-36-1 — Appel d'observations sur des propositions en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à la liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique — Prorogation de la date limite pour la soumission des répliques

2003-37 — Entreprises de distribution de radiodiffusion par satellite de radiodiffusion directe — retrait de programmation simultanée et non simultanée et fourniture de signaux de télévision locaux dans les petits marchés

2003-38

Décisions

2003-198-1 et 2003-237 à 2003-289

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2003-004 — Appel

Marine — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adapteur — Conclusions

Service d'architecture et d'ingénierie — Retrait

Services de garde et autres services connexes — Décision

Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (Bourse de croissance TSX)

Loi sur la taxe d'accise

Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement fédéral pour livres (TPS/TVH)

Règlement modifiant le Règlement sur les représentants d'artistes (TPS/TVH)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Justice, min. de la

Loi sur les contraventions

Règlement modifiant le Règlement sur l'application de certaines lois provinciales

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche de Terre-Neuve

Règlement modifiant le Règlement de pêche du territoire du Yukon

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de verrouillage et d'immobilisation)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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