INDEX

Vol. 137, N^o 4 — Le 25 janvier 2003

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Namepi (Alb.)

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Assurance-Vie ACE INA et CIGNA du Canada compagnie d'assurance sur la vie, convention de cession et de prise en charge, et acte d'indemnité en réassurance

Burlington Northern Manitoba Ltd., plan triennal — lignes canadiennes de chemin de fer (Manitoba)

Burlington Resources Canada Ltd., passerelle à canalisations en suspension au-dessus de la rivière Little Smoky (Alb.)

Fleet National Bank et Railcar Investment LLC, dépôt de documents

New Hampshire Insurance Company, libération d'actif

New Hampshire Insurance Company et American Home Assurance Company, convention de transfert et de prise en charge

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick (côté éloigné) [C.-B.]

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick (site n^o 1) [C.-B.]

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Frederick (site n^o 2) [C.-B.]

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin dans le bras Philips (C.-B.)

Omega Salmon Group Ltd., installation d'aquaculture en milieu marin dans le passage Okisollo (C.-B.)

*Services Financiers Canadian Tire Limitée, lettres patentes de constitution

Target Marine Products Llp, agrandissement de la superficie de la concession dans le bras Sechelt (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2003 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-66-11-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2002-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant certains hydrochlorofluorocarbures

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 8 janvier 2003

Banque du Canada, bilan au 15 janvier 2003

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2002-12-2

2003-1

Avis publics

2002-48-2 — Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées

2002-80-1 — Propositions d'ordonnances d'exemption

2003-2

Décisions

2003-9 et 2003-10

Secrétariat de l'ALÉNA

Opacifiants iodés (dommage) — Décision

Opacifiants iodés (dumping) — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-009 — Appels

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux, avec pare-vapeur — Expiration de l'ordonnance

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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