Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Menu à gauche

Gazette du Canada
Consultation
- Qu’est-ce que le processus de consultation?
- Consultations en cours
Archives
Information sur la publication
Ressources
Restez informés
- Fils RSS
Divulgation proactive
- Divulgation proactive

Index

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s'applique aux numéros d'édition 40 à 52. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume	Numéro	Date	Pages
136	40	5 octobre	2993 à 3102
136	41	12 octobre	3103 à 3158
136	42	19 octobre	3159 à 3202
136	43	26 octobre	3203 à 3268
136	44	2 novembre	3269 à 3378
136	45	9 novembre	3379 à 3426
136	46	16 novembre	3427 à 3458
136	47	23 novembre	3459 à 3520
136	48	30 novembre	3521 à 3588
136	49	7 décembre	3589 à 3690
136	50	14 décembre	3691 à 3780
136	51	21 décembre	3781 à 3878
136	52	28 décembre	3879 à 3912

AVIS DIVERS

Abitibi-Consolidated Company of Canada, pont au-dessus du ruisseau Kinnyu (Ont.)

ACF Acceptance X LLC, dépôt de documents

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Alberta Transportation, pont au-dessus de la rivière South Heart (Alb.)

Alcan Inc., estacade à barils sur la rivière Saguenay (Qué.)

Allfirst Bank, dépôt de documents

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

Associated Engineering (B.C.) Ltd., remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Kanaka (C.-B.)

ASSOCIATION CANADIENNE DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES — ASP, changement de lieu du siège social

Association canadienne de protection médicale, règlement n^o 49

Association des banquiers canadiens, bureaux signifiés pour la signification des avis d'ordonnance alimentaire

Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat Inc., changement de lieu du siège social

Atlantic Shopping Centres, remplissage partiel de l'étang Moirs (N.-É.)

AXA Corporate Solutions, changement de dénomination sociale

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Bald Head Salmon Ltd., site d'aquaculture marine dans le passage Head Harbour (N.-B.)

Banque de Montréal, dépôt de document

Banque de Nouvelle-Écosse (La), dépôt de document

Banque Dresdner du Canada, réduction de capital déclaré

Banque du Canada, modifications aux règlements administratifs n^os 15 et 18

Bastien-Daigle, Sophie

culture en suspension de mollusques dans la rivière Saint-Charles (N.-B.)
culture en suspension de mollusques dans la baie de Richibucto (N.-B.)

Bayerische Landesbank Girozentrale, changement de dénomination sociale

Beck, Gerald et Yrois Robichaud, culture de mollusques en suspension dans la rivière Aldouane (N.-B.)

Belco Holdings Inc., marina sur le lac Wood (C.-B.)

Boy's Brigade in Canada Incorporated (The), changement de lieu du siège social

Bragg Communications, système de câbles sous-marins traversant le chenal de Sanco (N.-É.)

Breault, Fernand, installation d'aquaculture dans la baie Miramichi Inner (N.-B.)

Buchanan Forest Products Ltd., pont au-dessus du ruisseau Clod (Ont.)

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Burlington Resources, ponts au-dessus de la rivière Kahntah et du ruisseau Dahl (C.-B.)

C.A.R.I.N.G. for Families Counselling Services of Toronto Inc., abandon de charte

Canadian American Railroad Company

demande d'entérinement d'un projet de concordat
entérinement d'un projet de concordat

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

Canadian Polo Association, changement de lieu du siège social

Chandler, Ville de, embarcadère temporaire pour traversiers à Chandler (Qué.),

Chemin de fer Canadien Pacifique, dalot dans le faux chenal Katzie (C.-B.)

Chiasson Aquaculture Ltée, modification au lot aquacole dans la Baie de Lamèque (N.-B.)

Church of the Great God, changement de lieu du siège social

Citibanque Canada, réduction du capital déclaré

Co-operators, Compagnie d'Assurance-Vie et La Sécurité du Canada, Compagnie d'assurance sur la vie, convention de transfert et de prise en charge

COGEMA Resources Inc.

pont de bois temporaire au-dessus d'un ruisseau situé au lac Net (Alb.)
pont de bois temporaire au-dessus de la rivière Maybelle (Alb.)

Comité de concertation des communications, abandon de charte

Comité organisateur des Jeux de la Francophonie 2001, abandon de charte

Compagnie d'Assurance du Canada sur la vie (La) et CNA du Canada, compagnie d'assurance sur la vie, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et La Compagnie d'Assurance Canada-Vie du Canada, convention d'indemnisation de réassurance

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), avis d'intention

Compagnie d'assurance MFC limitée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de réassurance

Compagnie d'Assurance-Vie CUMIS (La) et Co-operators, Compagnie d'Assurance-Vie, convention de transfert et de prise en charge

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et KPMG Inc., liquidateur de La Confédération, Compagnie d'Assurance-Vie, convention de réassurance de prise en charge

Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération d'actif

Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert d'éléments d'actif

Compagnie Maryland Casualty, libération d'actif

Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion

Compagnie Trust National et Société d'hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion

COMPUTING TECHNOLOGY INDUSTRY ASSOCIATION OF CANADA, abandon de charte

Consolidated Rail Corporation, dépôt de document

Converium Reinsurance (North America) Inc., avis d'intention

Credit Suisse First Boston, succursale de New York, dépôt de documents

Daigle, Ovila, culture en suspension de mollusques dans la baie de Richibucto (N.-B.)

Daishowa-Marubeni International Ltd., pont au-dessus de la rivière Wolverine (Alb.)

De Salaberry, Municipalité rurale de, pont au-dessus de la rivière Rat (Man.)

Doiron, Donat et Daniel, installation d'aquaculture d'huîtres en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

Dugas, Michael, site aquacole pour la culture des mollusques dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Electro-Motive Division, General Motors Corporation, dépôt de documents

Equistar Chemicals, LP, dépôt de document

EWOS Aquaculture Ltd.

Exxon Mobil Canada, pont au-dessus du ruisseau Nosehill (Alb.)

First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDATION CLAUDE E. HARDY, abandon de charte

Fonds Neuro-Tumeur Inc. (Le), abandon de charte

Frank Georges Island Investments Limited, câble sous-marin dans la baie St. Margarets (N.-É.)

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation, dépôt de documents

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

General American Railcar Corporation III, dépôt de documents

General American Transportation Corporation, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de document

General Electric Company, dépôt de document

GRANDE LOGE SUPRÊME A.M.O.R.C. (LA), abandon de charte

Grande Prairie, No. 1, The County of, pont au-dessus du ruisseau Diamond Dick (Alb.)

Grande-Vallée, Municipalité de, pont couvert enjambant la rivière de la Grande-Vallée (Qué.)

Grandin Park Development Ltd., pont, déviation d'un chenal et de rapides dans la rivière Seine (Man.)

Greenview, No. 16, The Municipal District of, réfection d'un pont traversant le ruisseau Tom's Creek (Alb.)

Haché, Jason-Sylvain, sites aquacoles pour la culture des mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Harbour Authority of Little Judique Harbour, abandon de charte

Helm Financial Corporation, dépôt de document

Holland Creek Developments Inc., agrandissement d'un quai dans le lac Windermere (Alb.)

Huron Woods Inc., ponceau au-dessus du chenal Old Ausable (Ont.)

ICON Railcar I LLC, dépôt de documents

ICX Corporation, dépôt de document

Illinois Central Railroad Company, dépôt de documents

INNERGEX, agrandissement de la centrale électrique Sonoco dans la rivière Trent (Ont.)

Inuvik, Town of, passerelle au-dessus du ruisseau Boot Lake (T.N.-O.)

Jones, David, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans le havre de Miscou (N.-B.)

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de document

Kasgro Leasing LLC, dépôt de documents

Lakeshore, Corporation of the Town of, pont au-dessus de la rivière Belle (Ont.)

Lavoie, Guy, pont pour cyclistes sur la rivière Saint-Jean (Qué.)

Le Bouthillier, Roland, installation d'élevage d'huîtres sur le fond, en surélévation et en suspension dans la baie de Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Mallet, Cyrille et Victorin, lot aquacole pour la culture de mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension dans le havre de Shippagan (N.-B.)

Manuvie Canada Ltée (anciennement Zurich du Canada Compagnie d'Assurance-Vie) et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de transfert et de prise en charge

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada

Marinus Bio Resources Ltd.

cages d'aquaculture de poissons dans la baie Hermitage (T.-N.-et-Lab.)
cages d'aquaculture pour poissons dans la baie Little (T.-N.-et-Lab.)

Maritime Insurance Company Limited, libération d'actif

Martin Resource Management Corporation, dépôt de document

McCormick Rankin Corporation, pont au-dessus de la rivière Moon (Ont.)

Mistik Management Ltd.

pont au-dessus de la rivière La Plonge (Sask.)
pont au-dessus du ruisseau Williams (Sask.)

Montréal, Ville de, émissaire d'égoût pluvial du bassin Rhéaume dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Nation Nisga'a, plate-forme de réception des grumes dans le canal Portland (C.-B.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Neepawa, Town of, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Stony (Man.)

NeighbourLink Abbotsford, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Downtown Toronto, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Fredericton Inc., changement de lieu du siège social

NeighbourLink Heart of York, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Hinton, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Kamloops, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Kelowna, changement de lieu du siège social

NeighbourLink North Shore, changement de lieu du siège social

NeighbourLink North York, changement de lieu du siège social

NeighbourLink of Calgary North West and Beltline Inc., changement de lieu du siège social

NeighbourLink of Cobourg and District, changement de lieu du siège social

NeighbourLink of North East Edmonton, changement de lieu du siège social

NeighbourLink of Ridge Meadows, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Parkland, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Sarnia, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Shuswap, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Thunder Bay, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Tri-Cities, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Vanderhoof, changement de lieu du siège social

NeighbourLink Vernon and Area, changement de lieu du siège social

Noël, Mario, sites aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

Noël, Réjean

site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Lamèque (N.-B.)
site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Petite-Lamèque (N.-B.)

Noranda Income Limited Partnership, dépôt de document

Nordland Aquaculture Ltd.

cages d'aquaculture de poissons dans la baie Pot Harbour (T.-N.-et-Lab.)
cages d'aquaculture pour poissons dans la baie Margery (T.-N.-et-Lab.)

Norlease, Inc., dépôt de document

North Bay Snowmobilers' Club, pont au-dessus de la rivière North (Ont.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du

pont au-dessus de la rivière Saint-Jean (N.-B.)
traversier à câble dans la baie de Belleisle (N.-B.)
traversier à câble sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)
traversier à câble sur la rivière Kennebecasis (N.-B.)
traversiers à câble sur la rivière Kennebecasis (N.-B.)

Nova Chemicals Inc., dépôt de documents

Nova Scotia Power Inc., câbles sous-marins traversant le lac Ponhook (N.-É.)

NW Reinsurance Corporation Limited, changement de raison sociale

Office de protection de la nature de la péninsule du Niagara, reconfiguration du barrage rocheux sur la rivière Welland (Ont.)

Olsen, Patrick, Rod Taylor et Regan Birch, ferme d'élevage de pétoncles et de varech dans le passage Fidalgo (C.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l'

pont au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)
pont au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)
pont au-dessus de la rivière Thessalon (Ont.)
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Neebing (Ont.)
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Driftwood (Ont.)
remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Frederick House (Ont.)

Peace River, Town of, passerelle au-dessus de la rivière Heart (Alb.)

Pêches et des Océans, ministère des

brise-lames en enrochement dans le havre de Whiteway (T.-N.-et-Lab.)
dragage de bassin et rallonge en caissons à claire-voie au brise-lames d'un quai (T.-N.-et-Lab.)

Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion

Penn West Petroleum Ltd. of Alberta, pont au-dessus du ruisseau Sahdoanah (C.-B.)

Port Lorne Preservation Society, quai et brise-lames dans la baie de Fundy (N.-É.)

Pride Canada Inc., abandon de charte

Prince Edward Island Department of Transportation and Public Works, projet de remplacement de la structure du Sentier de la Confédération au-dessus de la rivière Hillsborough (Î.-P.-É.)

Québec, ministère des Transports du

pont au-dessus de la rivière Saint-Maurice (Qué.)
pont enjambant la rivière Aguanus (Qué.)

R. & L. Ostréiculteurs Ltée, sites aquacoles pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Rabobank Canada, réduction de capital déclaré

Ronald and Joan Ball Foundation, changement de lieu du siège social

Salt Spring Aquafarms Ltd., installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans le passage Captain (C.-B.)

Saskatchewan Highways and Transportation

pont au-dessus de la tranchée de drainage Etomami (Sask.)
pont au-dessus du ruisseau Twin Moose (Sask.)
réparations à différents ponts (Sask.)

Sobriété du Canada, abandon de charte

Société de Fiducie Clarica et Compagnie de placements hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion

Solvay Polymers Equipment Trust 1994, dépôt de documents

Solvay Polymers Equipment Trust 2000, dépôt de documents

Sperry Rail, Inc., dépôt de document

Spirit River, No. 133, The Municipal District of

réfection d'un pont au-dessus du ruisseau Saddle (Alb.)
réfection d'un pont traversant le ruisseau Braeburn (Alb.)

Stratford and Area NeighbourLink, changement de lieu du siège social

Strong, Township of, pont au-dessus de la rivière North Magnetawan (Ont.)

Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion

Swiss Re Italia S.p.A. et Compagnie Suisse de Réassurance Canada, convention de transfert et de prise en charge

Synenco Energy Inc., pont au-dessus de la rivière Firebag (Alb.)

Talisman Energy Inc., pont temporaire au-dessus de la rivière Kakwa (Alb.)

Tarbutt & Tarbutt Additional, Corporation of the Township of, ponceau pour le remplacement d'un pont existant au-dessus de la rivière St. Mary's (Ont.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus du ruisseau Bluefish (T.-N.-O.)

Tolko Industries Ltd., pont au-dessus du ruisseau Didimus (Man.)

Transamerica Equipment Financial Services Corporation, dépôt de document

Transports et Services gouvernementaux Manitoba, pont traversant la rivière East Favel (Man.)

Travail Social 2000, abandon de charte

Trent Hills, The Municipality of, passerelle suspendue à Ranney Falls au-dessus de la rivière Trent (Ont.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

Ukrainian Women's Association of Canada, changement de lieu du siège social

Union Pacific Railroad Company, dépôt de document

Union Tank Car Company, dépôt de documents

Unité-Vie du Canada (L') et la Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston, entente

Van Buren Bridge Company

demande d'entérinement d'un projet de concordat
entérinement d'un projet de concordat

Vienneau, Paul, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Petite-Lamèque (N.-B.)

Village Bay Sea Products Ltd., culture en suspension de mollusques dans la baie Village (N.-B.)

Welland/Pelham NeighbourLink, changement de lieu du siège social

Western Financial Group Inc., lettres patentes

Weyerhaeuser Canada Ltd., pont Grizzly Creek (Alb.)

Weyerhaeuser Company Limited

pont au-dessus de la rivière Little Jackpine (Ont.)
pont au-dessus du ruisseau Abbey (Ont.)
ponts au-dessus des rivières Awun et Mamin et des ruisseaux Mathers et Datlamen (C.-B.)
ponts au-dessus du ruisseau Sitkum et du ruisseau Rendell (C.-B.)

Winnipeg, City of, remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Birch (Man.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

Woods Lake Resort Campground Ltd., installations d'amarrage, d'ancrage, d'entreposage et de mise à flot pour bateaux dans le lac Woods (C.-B.)

XL Winterthur International Insurance Company Limited, demande d'ordonnance

Yukon, gouvernement du, immersion d'un câble d'entraînement dans la rivière Pelly (Yuk.)

3207692 Canada Limited, 3112675 Canada Limited, 176856 Canada Inc., Compagnie d'Assurance London Garantie et La Compagnie d'Indemnité du Nord, Inc., lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur d'éventuelles négociations commerciales avec la République dominicaine
Consultations sur d'éventuelles négociations commerciales avec les pays de la Communauté andine
Évaluation environnementale initiale des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers du Nord (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Décret sur les redevances de l'Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria (marché interprovincial et commerce d'exportation)
Ordonnance relative aux redevances à payer à la Saskatchewan Flax Development Commission

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — composés organostanniques non pesticides (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — 3,5-diméthylaniline (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — aniline (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant une substance — l'oxyde de bis(2-chloroéthyle) (paragraphes 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au

18 septembre 2002
25 septembre 2002
30 septembre 2002
2 octobre 2002
9 octobre 2002
16 octobre 2002
23 octobre 2002
30 octobre 2002
31 octobre 2002
6 novembre 2002
13 novembre 2002
20 novembre 2002
27 novembre 2002
30 novembre 2002
4 décembre 2002
11 décembre 2002

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l'index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-02 — Consultation sur un nouveau régime de droits et de délivrance de licences applicable aux titulaires de licence de systèmes cellulaires et du service de communications personnelles (SCP) en place
SMSE-007-02 — Modification du Plan normalisé de réseaux hertziens 504 (PNRH-504), 1^re édition
SMSE-012-02 — Procédures relatives aux stations radio projetées fonctionnant à une fréquence supérieure à 960 Mhz dans le service fixe
SMSE-013-02 — Retrait du CNR-139 — Modifications apportées au CNR-210

Loi sur les chambres de commerce

Hamilton and District Chamber of Commerce (The)
Sarnia and District Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte
Demande d'abandon de charte
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-011-02 — Modifications aux OC-01, DES-LAB(F), DES-OC et DC-01(F)
SMSE-014-02 — Modifications aux procédures Automarquage, OC-03 et DC-01(F)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Retrait du statut d'installation de manutention d'hydrocarbures
Western Canada Marine Response Corporation

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Entente de conformité volontaire pour inspecter annuellement la qualité de l'eau et de la nourriture, ainsi que les conditions sanitaires générales à bord et hors des trains de voyageurs de VIA Rail Canada

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales
Révocation d'une nomination à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté
Arrêté d'exemption
Banque Ouest, lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Compagnie Trust National et Société d'Hypothèques Victoria et Grey, lettres patentes de fusion et Compagnie Trust National, autorisation de fonctionnement
Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust, lettres patentes de fusion et Compagnie Montréal Trust du Canada, autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — Consultation publique — Appel de commentaires
Modèle de rapport d'examen préalable par catégorie visant les projets relatifs aux routes utilisées pour le transport du grain des Prairies au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta — Avis public

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Décision
Xanthates — Décision

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Invitation à commenter le rapport d'étape 2002 concernant l'application de l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Audiences publiques

2002-9-2
2002-10-1
2002-11
2002-11-1
2002-12
2002-12-1
2002-13
2002-13-1

Avis publics

2002-48-1 — Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées
2002-55
2002-56
2002-57
2002-57-1 — Prorogation de la période de dépôt des observations
2002-57-2 — Nouvelle prorogation de la période de dépôt des observations
2002-60
2002-61 — Cadre stratégique pour les médias communautaires
2002-62 — Proposition de l'Association canadienne de télévision par câble (ACTC) visant à exempter les petites entreprises de câblodistribution — Appel d'observations
2002-63 — Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation
2002-63-1 — Appel d'observations sur les services de télévision interactive (TVI) reliés à la programmation
2002-64
2002-65 — Appel d'observations — Projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion
2002-66
2002-67
2002-68
2002-69 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir les ou l'une ou l'autre des villes d'Edmonton, de Calgary et de Red Deer (Alberta)
2002-70
2002-71
2002-72 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Distribution des débats de la Chambre des communes et de ses divers comités
2002-73 — Modifications à l'ordonnance d'exemption présentement en vigueur — Débats parlementaires et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire
2002-74 — Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution
2002-75 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Red Deer (Alberta)
2002-76
2002-77

Décisions

2002-294 à 2002-300
2002-301 à 2002-322
2002-323 à 2002-336
2002-323-1 et 2002-330-1
2002-326-1 et 2002-327-1
2002-333-1
2002-337 à 2002-356
2002-357 à 2002-376
2002-377 à 2002-380
2002-381 à 2002-392
2002-394 à 2002-413
2002-414 à 2002-446
2002-447 à 2002-449

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers et Office national de l'énergie

Projet de mise en valeur du gisement de gaz extracôtier Deep Panuke — Examen public coordonné

Office des droits de surface du Yukon

Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Modification des règles de procédure

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Office national de l'énergie

Énergie Nouveau-Brunswick — Audience publique
Entergy-Koch Trading Canada, ULC — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis
Fraser Paper Inc. (Canada) — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis
TransCanada PipeLines Limited — Demande visant les droits et le tarif de 2003 — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial
Fils machine en acier au carbone et fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial
Magnésium pur du Canada — Décision
Magnésium pur et magnésium allié du Canada — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Avis n^o HA-2002-006
Avis n^o HA-2002-007
Avis n^o HA-2002-008

Barres rondes en acier inoxydable — Expiration des conclusions
Bicyclettes et cadres — Ordonnance
Chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables — Ordonnance
Chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc — Ordonnance
Équipement industriel — Décision
Feutres aiguilletés — Ouverture d'enquête
Marine

Décision
Enquête
Enquête
Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision
Matériel et logiciel informatiques — Décision
Produits électriques et électroniques — Enquête
Produits textiles importés par Les Collections Shan Inc.
Services d'architecture et d'ingénierie — Décision
Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête
Services pédagogiques et formation — Enquête
Textiles et vêtements — Enquête
Textiles et vêtements — Enquête

Tissus à armure sergé dont le rapport d'armure est de 4

Modification à l'avis d'ouverture d'enquête
Ouverture d'enquête

Tôles et feuillards plats en acier au carbone et en acier allié — Ouverture de réexamen intermédiaire
Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision
Xanthates — Ouverture d'enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du Gouverneur général

Médaille du service en Asie du Sud-Ouest

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions
Transactions
Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 5, en date du vendredi 8 novembre 2002)
Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 6, en date du lundi 2 décembre 2002)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l'Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Conseil national des produits agricoles

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret sur le colza de la Saskatchewan

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement fédéral sur les halocarbures (2002)
Règlement modifiant le Règlement sur l'essence
Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Règlement sur les solvants de dégraissage

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (partie LXXXIX)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur l'accès aux services bancaires de base
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille bancaires)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (banques étrangères autorisées)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de secours)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de portefeuille d'assurances)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurance-vie)
Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés d'assurance multirisques)
Règlement sur les institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les activités en matière de technologie de l'information (sociétés de fiducie et de prêt)
Règlement sur les institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement modifiant le Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Décret modifiant les annexes II à V de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants
Règlement modifiant le Règlement sur les stupéfiants

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

(1094 — irradiation des aliments)
(1118 — L-cystéine)
(1259 — xylanase)
(1286 — annexe F)
(1293 — systèmes qualité)
(1335 — nicosulfuron)
(1340 — imidacloripide)

Loi sur les aliments et drogues et Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la pension de la fonction publique et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (choix d'une période de service achetable)

Loi sur les régimes de retraite particuliers

Règlement modifiant le Règlement n^o 1 sur le régime compensatoire

Solliciteur général, min. du

Loi sur l'identification par les empreintes génétiques

Règlement modifiant le Règlement sur l'identification par les empreintes génétiques

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement abrogeant le Règlement sur l'actif (sociétés d'assurances multirisques)
Règlement sur les autres modes de publication (sociétés étrangères)
Règlement sur les éléments d'actif (sociétés étrangères)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie III)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie V)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie VII)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I et IV)
Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, IV et V)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

(dispositif de protection arrière)
(fonctions de la commande de la boîte de vitesses)
(étanchéité du circuit d'alimentation en carburant)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens
Décorations à des Canadiens (Erratum)
Décorations à des Canadiens (Erratum)
Décorations canadiennes pour actes de bravoure

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2002-2003 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada (Modifications), voir la Gazette du Canada n^o 40

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SCGDE des établissements d'enseignement au Canada, pour la reproduction et l'exécution d'œuvres ou autres objets du droit d'auteur communiqués au public par télécommunication pour les années 1999 à 2002, voir la Gazette du Canada n^o 43

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel, voir la Gazette du Canada n^o 43

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).

Liens de la barre de menu commune

Menu à gauche

Gazette du Canada

Consultation

Archives

Information sur la publication

Ressources

Restez informés

Divulgation proactive

Index