INDEX

Vol. 136, N^o 50 — Le 14 décembre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

Atlantic Shopping Centres, remplissage partiel de l'étang Moirs (N.-É.)

Banque du Canada, modifications aux règlements administratifs n^os 15 et 18

Boy's Brigade in Canada Incorporated (The), changement de lieu du siège social

Canadian American Railroad Company, entérinement d'un projet de concordat

C.A.R.I.N.G. for Families Counselling Services of Toronto Inc., abandon de charte

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), avis d'intention

*Compagnie de fiducie Citizens Trust, transfert d'éléments d'actif

*Compagnie Maryland Casualty, libération d'actif

COMPUTING TECHNOLOGY INDUSTRY ASSOCIATION OF CANADA, abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', pont au-dessus de la rivière Beaver (Ont.)

*Pembridge, compagnie d'assurance et Gestion d'Assurance Pafco Inc., lettres patentes de fusion

Rabobank Canada, réduction de capital déclaré

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la tranchée de drainage Etomami (Sask.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Twin Moose (Sask.)

Talisman Energy Inc., pont au-dessus de la rivière Kakwa (Alb.)

Van Buren Bridge Company, entérinement d'un projet de concordat

Village Bay Sea Products Ltd., culture en suspenion de mollusques dans la baie Village (N.-B.)

Weyerhaeuser Company Ltd., ponts au-dessus du ruisseau Sitkum et du ruisseau Rendell (C.-B.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

Woods Lake Resort Campground Ltd., installations d'amarrage, d'ancrage, d'entreposage et de mise à flot pour bateaux dans le lac Woods (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03297, modifié

Permis n^o 4543-2-03314

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 27 novembre 2002

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2002

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-12-1

Décisions

2002-394 à 2002-413

Office des droits de surface du Yukon

Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Modification des règles de procédure

Office des eaux du Territoire du Yukon

Loi sur les eaux du Yukon

Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et fils machine en acier allié du Canada — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-008 — Appels

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence

Industrie, min. de l'

Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection de l'électricité et du gaz

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Règlement modifiant le Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse

Loi sur l'efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l'efficacité énergétique

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant)

AVIS :
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