INDEX

Vol. 136, N^o 48 — Le 30 novembre 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La), avis d'intention

*Compagnie d'assurance MFC limitée et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de réassurance

*Compagnie Maryland Casualty, libération d'actif

Dow Chemical Company (The ), dépôt de documents

EWOS Site Co. Ltd., installations d'aquaculture de poissons à l'embouchure du passage Herbert (C.-B.)

EWOS Site Co. Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le bras Shelter (au nord de la pointe Dixon) [C.-B.]

EWOS Site Co. Ltd., installations d'aquaculture de poissons dans le bras Shelter (au nord de l'île Obstruction) [C.-B.]

General American Transportation Corporation, dépôt de document

Grande-Vallée, Municipalité de, pont couvert enjambant la rivière de la Grande-Vallée (Qué.)

ICON Railcar I LLC, dépôt de documents

Kansas City Southern Railway Company (The), dépôt de document

Mallet, Cyrille et Victorin, lot aquacole pour la culture de mollusques sur le fond, en surélévation et en suspension dans le havre de Shippagan (N.-B.)

*Maritime Insurance Company Limited, libération d'actif

Montréal, Ville de, émissaire d'égoût pluvial du bassin Rhéaume dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Noranda Income Limited Partnership, dépôt de document

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversier à câble dans la baie de Belleisle (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversier à câble sur la rivière Kennebecasis (Qué.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversier à câble sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversier à câble sur la rivière Saint-Jean (N.-B.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, traversiers à câble sur la rivière Kennebecasis (N.-B.)

*NW Reinsurance Corporation Limited, changement de raison sociale

Pride Canada Inc., abandon de charte

Québec, ministère des Transports du, pont enjambant la rivière Aguanus (Qué.)

*Société de Fiducie Clarica et Compagnie de placements hypothécaires Seel, lettres patentes de fusion

Travail Social 2000, abandon de charte

*XL Winterthur International Insurance Company Limited, demande d'ordonnance

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant les paraffines chlorées à chaîne courte, moyenne et longue

Avis de nouvelle activité n^o 9350a

Permis n^o 4543-2-03312

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 13 novembre 2002

Banque du Canada, bilan au 20 novembre 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-71

2002-72 — Modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion — Distribution des débats de la Chambre des communes et de ses divers comités

2002-73 — Modifications à l'ordonnance d'exemption présentement en vigueur — Débats parlementaires et des assemblées législatives d'une province ou d'un territoire

2002-74 — Modifications à l'Ordonnance d'exemption pour les petites entreprises de câblodistribution

Décisions

2002-377 à 2002-380

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services pédagogiques et formation — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les banques

Règlement sur l'accès aux services bancaires de base

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement sur les institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt)

Transports, min. des

Loi sur l'aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie V)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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