INDEX

Vol. 136, N^o 42 — Le 19 octobre 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Bald Head Salmon Ltd., site d'aquaculture marine dans le passage Head Harbour (N.-B.)

Banque Dresdner du Canada, réduction de capital déclaré

Breault, Fernand, installation d'aquaculture dans la baie Miramichi Inner (N.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Co-operators, Compagnie d'Assurance-Vie et La Sécurité du Canada, Compagnie d'assurance sur la vie, convention de transfert et de prise en charge

*Compagnie d'Assurance-Vie MIC (La), libération d'actif

Dugas, Michael, site aquacole pour la culture des mollusques dans la baie Saint-Simon-Nord (N.-B.)

General Electric Company, dépôt de document

Grandin Park Development Ltd., pont, déviation d'un chenal et de rapides dans la rivière Seine (Man.)

Harbour Authority of Little Judique Harbour, abandon de charte

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons à l'est de la baie Small Inlet (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le bras Amai (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Finlayson (anse Goat) [C.-B.]

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Finlayson (baie Kid) [C.-B.]

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Hoskyn (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Nodales (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Okisollo (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Pinnace (est de l'île Hohoae) [C.-B.]

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Pinnace (nord de l'île Hohoae) [C.-B.]

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le passage Jackson (C.-B.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le passage Young (C.-B.)

Mistik Management Ltd., pont au-dessus de la rivière La Plonge (Sask.)

Noël, Réjean, site aquacole pour la culture de mollusques en suspension dans la baie Petite-Lamèque (N.-B.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Saint-Maurice (Qué.)

Salt Spring Aquafarms Ltd., installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans le passage Captain (C.-B.)

Sobriété du Canada, abandon de charte

*Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, lettres patentes de fusion

Swiss Re Italia S.p.A. et Compagnie Suisse de Réassurance Canada, convention de transfert et de prise en charge

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 30 septembre 2002

Banque du Canada, bilan au 2 octobre 2002

Banque du Canada, bilan au 9 octobre 2002

Loi sur la monnaie

Désignations

Industrie, min. de l'

Nominations

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-60

2002-61 — Cadre stratégique pour les médias communautaires

Décisions

2002-294 à 2002-300

Office national de l'énergie

Entergy-Koch Trading Canada, ULC — Demande d'autorisation d'exportation d'électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Chaussures et semelles extérieures étanches en matière plastique ou en caoutchouc — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (2^e session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

AVIS :
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