INDEX

Vol. 136, N^o 34 — Le 24 août 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Pacific Forest Industries Inc., pont sans support intermédiaire au-dessus de la rivière May (Alb.)

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Atel Leasing Corporation, dépôt de document

Babcock & Brown Rail Funding LLC, dépôt de documents

Banque UFJ du Canada, avis d'intention

Blanshard, The Rural Municipality of, ponceaux au-dessus de la rivière Oak (Man.)

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de document

Botwood, Town of, estacade et quais flottants dans la baie des Exploits (T.-N.-et-Lab.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Citizens Leasing Corporation, dépôt de document

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

F. G. T. PICKARD MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND (THE), changement de lieu du siège social

Fleet Capital Corporation, dépôt de documents

General Electric Capital Corporation, dépôt de documents

Grieg Seafood BC Ltd., établissement conchylicole dans la baie Hisnit (C.-B.)

Institut canadien des évaluateurs, changement de lieu du siège social

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le passage Markale (C.-B.)

Mutuelle d'Omaha, Compagnie d'Assurance (La), libération d'actif

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of, pont à panneaux d'acier à Mary's Harbour (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lame à River of Ponds (T.-N.-et-Lab.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Richelieu (Qué.)

Salaberry-de-Valleyfield, Ville de, estacade à l'embouchure de la rivière Saint-Charles (Qué.)

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, réfection du havre de pêche de L'Île-d'Entrée (Qué.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03284, modifié

Permis n^o 4543-2-03305

Permis n^o 4543-2-06193

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 août 2002

Banque du Canada, bilan au 14 août 2002

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Annulation de l'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-44 — Rogers Cable Inc. — Infraction au Règlement sur la distribution de radiodiffusion et aux conditions de licence

2002-45 — Ordonnance d'exemption relative aux entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc)

2002-46

2002-47

2002-48 — Appel d'observations sur les règles devant régir la distribution de services spécialisés au service de base des entreprises de câblodistribution entièrement numérisées

2002-49 — Appel d'observations sur l'attribution de canaux aux services dont la distribution a été autorisée conformément à l'alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

Décisions

2002-230 à 2002-235

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province le l'Île-du-Prince-Édouard (publié à part) [Erratum]

AVIS :
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