INDEX

Vol. 136, N^o 32 — Le 10 août 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

Credit Suisse First Boston, Succursale de New York, dépôt de documents

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Heart River Golf Course, pont Cart Path au-dessus de la rivière Heart (Alb.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Hoskyn (C.-B.) [Erratum]

*NCMIC Insurance Company, demande d'ordonnance

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la Petite Rivière Blanche (Qué.)

Robichaud, Ernest Y., site d'aquaculture dans la baie Tabusintac (N.-B.)

Zorra, Corporation of the Township of, réfection du pont 39 au-dessus de la rivière Middle Thames (Ont.)

572412 BC Ltd., quai à 24 cales sur le lac Mara (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06139, modifié

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Décret

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-007-02 — Consultation sur la position du Canada concernant les réformes proposées à la Société pour l'attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Chaussures étanches et semelles extérieures étanches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2002-149-1, 2002-157-1, 2002-160-1 et 2002-207 à 2002-215

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Tissus en acrylique

Traitement de l'information et services de télécommunication connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les urgences environnementales

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

2002-2003 — Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard (publié à part)

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province du Manitoba (publié à part)

AVIS :
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