INDEX

Vol. 136, N^o 31 — Le 3 août 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

*AEGON Insurance Company (U.K.) Limited, libération d'actif

Alberta Transportation, pont au-dessus du ruisseau Cripple (Alb.)

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

AllFirst Bank et U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc., dépôt de documents

Aqua Fish Farms Ltd., installations d'aquaculture à l'ouest de l'île de Port Mouton (N.-É.)

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de document

Corporation des Marchands du Carrefour Rimouski (La), abandon de charte

Durham, Regional Municipality of, remplacement du pont Mustard au-dessus du ruisseau Uxbridge (Ont.)

Essex, Corporation of the County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Puce (Ont.)

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Grieg Seafood BC Ltd., installation d'aquiculture de poissons dans le chenal Williamson (C.-B.)

Leblanc, Lionel, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

London, Corporation of the City of, pont au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Long Lake Forest Products Inc., pont au-dessus du ruisseau Makoki (Ont.)

Marine Harvest Canada, Nutreco Canada, site aquacole pour poissons dans le chenal Haskyn (C.-B.)

Mouvement Gnostique Chrétien Universel du Canada (Nouvel Ordre), abandon de charte

*NCMIC Insurance Company, demande d'ordonnance

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of, pont au-dessus de la rivière Gilbert (T.-N.-et-Lab.)

Pêches et des Océans, min. des, quai flottant dans le port de Lark Harbour (T.-N.-et-Lab.)

Peterborough, Corporation of the County of, pont au-dessus du ruisseau Cavan (Ont.)

Peterborough, County of, réfection d'un pont au-dessus de la rivière Crowe (Ont.)

Power, Roger, site aquacole dans la baie Pokemouche (N.-B.)

Québec, Ville de, passerelles au-dessus de la rivière Saint-Charles (Qué.)

Tahsis, Corporation of the Village of, installation de conchyliculture dans le canal Hecate (C.-B.)

*United Overseas Bank (Canada), lettres patentes de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 11 404/11 410

Permis n^o 4543-2-03300, modifié

Permis n^o 4543-2-04251

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (La)

Processus de détermination du caractère « essentiellement similaire » d'une loi provinciale par le gouverneur en conseil

Loi sur les chambres de commerce

Wetaskiwin Chamber of Economic Development & Tourism

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-8-1

Avis publics

2002-34-1 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion 2399

2002-40 — Star Choice Inc. — Demande de modification de licence visant à autoriser les ententes de facturation globale (2002-0333-1)

Décisions

2002-202 à 2002-206

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d'offres n^o NF99-1

Appel d'offres n^o NF00-1

Appel d'offres n^o NF01-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Décision

Services d'architecture et d'ingénierie — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Erratum)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Révocation d'une nomination à l'Ordre du Mérite militaire

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de l'Alberta (publié à part)

AVIS :
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