INDEX

Vol. 136, N^o 28 — Le 13 juillet 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

AEGON Insurance Company (U.K.) Limited, libération d'actif

AEGON Insurance Company (U.K.) Limited et Compagnie d'assurances générales Legacy, convention de transfert et de prise en charge

Allfirst Bank, dépôt de documents

B&B Ganges Marina Ltd., brise-lames dans le havre de Ganges (C.-B.)

de Wit, Susan, quai et slip de carénage dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Jaillet, Donald, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Jaix Leasing Company, dépôt de documents

Mallet, Wilbert, installation pour la culture de mollusques dans la baie Saint-Simon-Sud (N.-B.)

Newmarket, Municipality of the Town of, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière Holland (Ont.)

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, remplacement du pont au-dessus de la rivière Raisin (Ont.)

*Underwriters Insurance Company, libération d'actif

United Overseas Bank (Canada), lettres patentes de dissolution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Organisation mondiale du commerce : « Le cycle de Doha » — Invitation à présenter des commentaires sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 11 420/11 421

Permis n^o 4543-2-03302

Permis n^o 4543-2-03303

Permis n^o 4543-2-06187, mofifié

Permis n^o 4543-2-06192

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 26 juin 2002

Banque du Canada, bilan au 30 juin 2002

Banque du Canada, bilan au 3 juillet 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateur appelé

Patrimoine canadien, min. du

Nomination

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

First Commercial Bank, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d'assurances

Assurance-Vie ACE INA, autorisation de fonctionnement

North American Specialty Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada

T.H.E. Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tomates fraîches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2002-7-1

Avis public

2002-34 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

Décisions

2002-157 à 2002-177

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus en coton/polyester et en polyester/coton

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite militaire

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de la Saskatchewan (publié à part)

Circonscriptions électorales — Propositions pour la province de la Nouvelle-Écosse (publié à part)

AVIS :
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