Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LE NOUVEAU-BRUNSWICK
LOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES
PARTIE I
Avant-propos
Conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3 (ci-après appelée « la Loi »), une commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales a été établie pour la province du Nouveau-Brunswick par proclamation en date du 16 avril 2002. La commission a été établie pour réviser les limites de dix (10) circonscriptions électorales au Nouveau-Brunswick, en fonction du recensement décennal de 2001. La commission est composée des membres suivants : le juge Guy A. Richard, président, John P. Barry, conseiller de la reine et commissaire, et George LeBlanc, commissaire.
Le recensement décennal de 2001 fixe la population de la province du Nouveau-Brunswick à 729 498 habitants. En vertu des règles prescrites selon la Loi, la représentation du Nouveau-Brunswick à la Chambre des communes est de 10 membres. Par conséquent, cette province est divisée en dix (10) circonscriptions électorales, ce qui correspond à un quotient électoral de 72 950 pour chacune des circonscriptions.
La Loi stipule que la population de chacune des dix (10) circonscriptions électorales doit correspondre dans la mesure du possible au quotient électoral. La Loi stipule également que la commission peut déroger à la stricte application de la règle seulement de la manière suivante :
15. (1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants :
a) le partage de la province en circonscriptions électorales se fait de telle manière que le chiffre de la population de chacune des circonscriptions corresponde dans la mesure du possible au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province que donne le recensement par le nombre de sièges de député à pourvoir pour cette dernière d'après le calcul visé au paragraphe 14(1);
b) sont à prendre en considération les éléments suivants dans la détermination de limites satisfaisantes pour les circonscriptions électorales :
(i) la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique,
(ii) le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.
(2) Les commissions peuvent déroger au principe énoncé par l'alinéa (1)a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable pour l'application des sous-alinéas (1)b)(i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu'elles considèrent comme extraordinaires, l'écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l'alinéa (1)a) n'excède pas vingt-cinq pour cent.
La commission estime qu'aucune circonstance extraordinaire dans notre province ne justifie l'évocation et l'application du paragraphe 15(2) de la Loi. En d'autres termes, selon la commission, il n'y a pas de raisons de permettre à une circonscription électorale que l'écart entre sa population et le quotient électoral égale ou excède 25 p. 100.
La commission considère que l'important principe démocratique « un homme, une voix » peut généralement être respecté, avec de légères modifications, sur la base de la « communauté d'intérêts », la « spécificité » ou l'« évolution historique » d'une circonscription électorale, comme le prévoit le paragraphe 15(1)b) de la Loi.
La Partie II de la présente proposition donne un aperçu des recommandations de la commission en ce qui concerne chacune des dix (10) circonscriptions électorales. Des descriptions détaillées et les populations de chaque circonscription électorale sont présentées à l'annexe A.
Puisque la Loi exige la tenue d'audiences publiques, la commission peut entendre des observations de personnes intéressées. Des audiences publiques auront lieu dans toutes les circonscriptions électorales entre le 3 septembre et le 17 octobre 2002. Le calendrier de ces audiences publiques et les endroits où elles se tiendront sont présentés à la partie III de la présente proposition sous le titre « Avis des audiences publiques ».
Des annonces de ces propositions et de ces audiences publiques seront publiées dans les quatre quotidiens de la province en juin 2002.
La commission a adopté des règles relativement au déroulement des audiences et des observations qui y seront faites. Ces règles sont définies dans la partie IV ci-dessous.
PARTIE II
Délimitations proposées
La commission recommande les modifications indiquées à l'annexe A ci-après aux limites des circonscriptions électorales. Les modifications recommandées sont conformes à la Loi.
Cinq modifications majeures sont proposées :
I. Les collectivités de Grand-Sault et Saint-André, ainsi que la majeure partie de la paroisse de Drummond feraient désormais partie de la circonscription électorale de Madawaska—Restigouche. Deux raisons justifient une telle modification. D'une part, le regroupement proposé est fidèle au principe de la communauté d'intérêts manifestement partagé par ces trois municipalités et la région de Madawaska. D'autre part, cette modification respecte la tradition électorale de longue date qui caractérise les trois collectivités concernées.
II. La région septentrionale du comté de Kent, qui appartient présentement à la circonscription électorale de Miramichi, serait annexée à nouveau à la circonscription de Beauséjour pour les mêmes raisons susmentionnées.
III. La ville de Riverview ferait partie de la circonscription électorale de Fundy. En raison d'une forte croissance démographique, la circonscription électorale de Moncton— Riverview—Dieppe, dont la population excédait déjà le quotient électoral prescrit, excède maintenant l'écart permis. Ainsi, les limites électorales actuelles ne pourraient pas être maintenues.
IV. La ville de Rothesay ferait partie de la circonscription électorale de Saint John, parce que la Commission estime que Rothesay partage une étroite communauté d'intérêts avec la grande circonscription électorale urbaine de Saint John, et parce qu'une telle modification ne créerait pas un grand écart par rapport au quotient électoral prescrit.
V. Une des plus importantes modifications proposées regrouperait toutes les collectivités des réserves indiennes du Nouveau-Brunswick, indépendamment de leur emplacement, en une seule circonscription électorale. La circonscription électorale de Miramichi a été choisie, parce qu'elle est située au centre de la province, et parce qu'il y a déjà un pourcentage très élevé de communautés des Premières nations dans l'actuelle circonscription électorale de Miramichi (Pabineau, Tabusintac, Burnt Church, Big Hole Tract, Red Bank, Eel Ground). Le regroupement de toutes les collectivités des réserves indiennes en une seule circonscription électorale permettrait aux diverses communautés présentement dispersées d'être en contact avec un seul député au lieu de plusieurs, comme c'est le cas présentement. Une telle modification renforcerait également les communautés concernées, puisque leur nombre ne serait plus fragmenté. Cette approche innovatrice quant à la participation électorale serait une première au Canada.
Noms proposés des circonscriptions électorales
Les raisons justifiant les modifications sont les suivantes.
Après de nombreuses études et discussions, la commission estime qu'il serait pertinent de changer les noms de certaines circonscriptions électorales dans la province du Nouveau-Brunswick.
De toutes les circonscriptions électorales créées au Nouveau-Brunswick lors de la Confédération de 1867, seulement deux ont conservé leur nom d'origine, soit les circonscriptions de SAINT JOHN et de RESTIGOUCHE.
Traditionnellement, les noms choisis ou attribués aux circonscriptions électorales, et développés sur une période de 135 ans, ont reflété des caractéristiques géographiques fondées sur les noms de lieux historiques. Seules les circonscriptions d'Acadie—BATHURST et de MONCTON—Riverview—Dieppe rappellent les noms de personnages historiques.
Plusieurs noms de lieux sont d'origine malécite ou mi'kmaq et antérieurs à l'arrivée des Européens. Tel est le cas pour les circonscriptions électorales de Madawaska—Restigouche, Tobique—Mactaquac et Miramichi. Ces noms revêtent une immense importance historique et culturelle pour le Nouveau-Brunswick.
La commission propose les noms suivants pour les circonscriptions électorales.
1. BEAUSÉJOUR
La circonscription électorale de Beauséjour—Petitcodiac sera renommée BEAUSÉJOUR.
La raison de cette modification tient au fait que la région de Petitcodiac n'appartient plus à la circonscription.
La création de la circonscription électorale de Beauséjour remonte à 1987. Lorsqu'elle a été modifiée en 1997, elle a pris le nom de Beauséjour—Petitcodiac. Elle inclut de grandes parties de l'ancienne circonscription fédérale de Westmorland, qui a vu le jour en 1867, mais qui constituait un comté du Nouveau-Brunswick en 1785, soit un an après la création de la province.
À l'origine, Beauséjour était le nom d'une agglomération acadienne fondée en 1671 dans les environs de l'actuelle Sackville. En 1750, les Français ont érigé le Fort Beauséjour qui fut pris par les Anglais en 1755. Le fort, s'ouvrant sur les marais de Tantramar, est devenu un lieu historique national en 1926.
2. CANAAN—TOBIQUE
La circonscription électorale de Tobique—Mactaquac sera renommée CANAAN—TOBIQUE.
Il s'agit d'un nouveau double nom pour la circonscription électorale connue sous le nom de Tobique—Mactaquac depuis 1996. Le nom proposé tient compte de l'importance de deux rivières qui coulent dans la circonscription, soit la rivière Canaan, qui se jette dans le lac Washademoak, et la rivière Tobique, qui se jette dans la rivière Saint-Jean.
Selon Rayburn (voir référence 1) , la rivière Tobique tient son nom d'un chef malécite qui a vécu de 1706 à 1767, qui aurait pu être Noël Toubic, ou « Toubick » selon le Père Jean-Louis LeLoutre.
« Canaan » fut le nom donné à l'établissement New Canaan River sur un plan qui date de 1826. Bien évidemment, cette appellation fait référence à la terre promise biblique que des chercheurs situent sur le littoral est de la Mer Méditerranée (voir référence 2) . « Nous sommes allés dans le pays où tu nous as envoyés. À la vérité, c'est un pays où coulent le lait et le miel (...) (voir référence 3) » comme l'ont raconté Caleb et Josué à Moïse et au peuple d'Israël.
Il existe diverses communautés au Nouveau-Brunswick dont les noms tirent leur origine de la rivière Canaan, comme New Canaan, Canaan Road, Canaan Station et Canaan Rapids (voir référence 4) .
Cette circonscription électorale inclut des comtés historiques du Nouveau-Brunswick, comme Victoria et Carleton, qui étaient des circonscriptions électorales fédérales en 1867. Victoria, ainsi nommée en l'honneur de la reine Victoria, était un comté provincial en 1844. La circonscription électorale fédérale de Carleton a vu le jour en 1867. Le comté provincial dont elle tire son nom, créé en 1831, avait ainsi été nommé en référence à Thomas Carleton (1736-1817), le premier lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.
3. CHALEUR—PÉNINSULE
La circonscription électorale d'Acadie—Bathurst est renommée CHALEUR—PÉNINSULE.
CHALEUR—PÉNINSULE a remplacé l'appellation de la circonscription électorale connue depuis 1990 sous le nom d'Acadie (voir référence 5) —Bathurst (voir référence 6) . Avec cette modification, le nom « Chaleur » fera une seconde apparition sur la carte électorale fédérale du Nouveau-Brunswick, puisqu'on le retrouvait dans le nom de l'ancienne circonscription électorale de Restigouche—Chaleur de 1989 à 1996.
À l'origine, la circonscription électorale comprenait la majeure partie de la circonscription électorale de Gloucester, qui a été créée en 1867.
Chaleur est l'un des plus anciens toponymes au Canada. La baie des Chaleurs a ainsi été nommée par Jacques Cartier le 10 juillet 1534. Ce nom est toujours en usage aujourd'hui.
Péninsule fait référence à la péninsule acadienne, cette région du nord-est du Nouveau-Brunswick qui longe la baie des Chaleurs, commençant à Grande-Anse et incluant l'île Miscou, fondée en 1620.
4. FREDERICTON
Le nom de la circonscription électorale de Fredericton restera le même.
De 1987 à 1989, la circonscription électorale fédérale ne portait que le nom de Fredericton. Puis, de 1989 à 1996, elle s'est appelée Fredericton—York—Sunbury. Depuis 1996, on la désigne à nouveau sous le nom de Fredericton.
Avec Saint John, Fredericton est l'un des plus anciens toponymes anglais au Nouveau-Brunswick, d'abord le nom de la capitale, puis celui de la circonscription électorale. Ce nom a été donné en 1785 par le lieutenant-gouverneur Thomas Carleton en l'honneur du prince Frederick, duc de York et deuxième fils de George III.
À l'origine, Fredericton faisait partie de la circonscription électorale de York, créée en 1867, qui est devenue la circonscription de York—Sunbury en 1914. York avait reçu son nom en 1785, en l'honneur du prince Frederick, duc de York. La capitale avait été nommée en l'honneur du duc.
Sunbury fut la première désignation politique dans ce qui devint par la suite la province du Nouveau-Brunswick. Le comté de Sunbury a vu le jour en 1765 en tant que comté de la Nouvelle-Écosse. Il comprenait la majeure partie de l'ouest du Nouveau-Brunswick. Sunbury reçut son nom de George Montagu Dunk (1716-1771), second comte de Halifax et vicomte de Sunbury, qui a détenu différents portefeuilles ministériels au Royaume-Uni, en plus d'occuper le poste de Lord du sceau privé.
La circonscription électorale fédérale de Sunbury a été créée en 1867. Elle est devenue Sunbury—Queens en 1914 quand elle fut annexée au comté de York pour devenir la circonscription électorale fédérale de York—Sunbury.
5. FUNDY
La circonscription électorale de Fundy—Royal sera renommée FUNDY.
Le nom actuel de la circonscription remonte à 1966, lorsque les comtés de Kings et de Queens faisaient partie intégrante de la circonscription électorale fédérale, ce qui ne sera plus le cas avec la modification des limites proposées par la Commission.
Kings fut l'une des circonscriptions électorales originales de 1867. Elle est demeurée inchangée jusqu'en 1903, année où elle fut annexée à la circonscription d'Albert pour former la circonscription Kings et Albert jusqu'en 1914.
Queens a également été l'une des circonscriptions électorales de 1867 et est restée la même jusqu'en 1892. La circonscription électorale de Royal est créée en 1914 et disparaît lors du redécoupage de 1966.
Il semblerait que le nom Fundy, qui s'applique également à la baie, soit une déformation du mot français fendu (split en anglais) en référence au Cape Split dans le bassin Minas. Le nom de baie de Fundy est apparu en 1680 (voir référence 7) .
6. MADAWASKA—RESTIGOUCHE
Le nom de la circonscription électorale de Madawaska— Restigouche restera le même.
Selon Rayburn (voir référence 8) , le nom Madawaska vient du mot malécite Medawaskak qui signifie « place aux porcs-épics » ou « terre des porcs-épics ». Il est d'abord apparu en 1683 sur une concession seigneuriale. Par la suite, on le retrouve sur des cartes et des documents sous diverses variantes. Le comté de Madawaska, séparé de celui de Victoria le 14 avril 1873 (voir référence 9) , tire son nom de la paroisse civile établie en 1833. De 1837 à 1864, un bureau de poste dans la région d'Edmundston a porté le nom de Madawaska.
La circonscription électorale fédérale s'est appelée Restigouche—Madawaska de 1914 à 1966, année de l'annexion de Madawaska à Victoria, lorsqu'elle emprunta le nom de Madawaska—Victoria. En 1996, la région de Madawaska de la circonscription électorale fut annexée à Restigouche pour former la circonscription électorale de Madawaska—Restigouche (voir référence 10) .
D'après Rayburn, Restigouche, le nom d'une rivière qui se jette dans la baie des Chaleurs, vient du mot mi'kmaq Lustagooch qui signifie probablement « bonne rivière pour le canotage » (voir référence 11) . Il apparaît dans le journal Jesuits' Relations en 1642, sous la forme de Restiguch. La Commission de géographie du Québec a adopté l'appellation Ristigouche. La Première nation mi'kmaq appelle son importante communauté dans la province de Québec Listuguj et donne plusieurs significations au mot, notamment « petite forêt » et « petits arbres » (voir référence 12) .
Au Nouveau-Brunswick, le comté de Restigouche a vu le jour en 1837. La circonscription électorale fédérale de Restigouche est née en 1867. Comme il a déjà été mentionné, elle a porté le nom de Restigouche—Madawaska de 1914 à 1966. De 1989 à 1996, la circonscription a porté le nom de Restigouche—Chaleur. Depuis 1996, elle est appelée circonscription électorale de Madawaska—Restigouche.
7. MIRAMICHI
Le nom de la circonscription électorale de Miramichi restera le même.
Cette circonscription inclut l'ancienne circonscription électorale de Northumberland, une des circonscriptions de 1867 qui comprend elle-même le comté provincial créé en 1785. De 1955 à 1987, la circonscription électorale a porté le nom de Northumberland—Miramichi.
Ce toponyme est l'un des plus anciens au Nouveau-Brunswick, et même dans toutes les Maritimes, puisqu'il apparaît pour la première fois sous forme écrite en 1541, sous les variantes Merchemay et Misamichy sur une carte dessinée par Samuel de Champlain. Déjà, Jacques Cartier, lors de son voyage de 1534, faisait référence à la région désignée comme étant Micheomay et Mechsamecht, mots dérivés du montagnais qui signifient, selon Ganong, « terre des Micmacs » ou Maissimeu Assi (voir référence 13) .
8. MONCTON—DIEPPE
La circonscription électorale de Moncton—Riverview—Dieppe sera renommée MONCTON—DIEPPE.
En raison d'une croissance démographique rapide observée dans la région, la Commission ne peut plus conserver les trois municipalités dans une seule et même circonscription électorale. La loi relative à l'établissement des circonscriptions électorales ne le permet pas. La ville de Riverview étant maintenant annexée à la circonscription électorale de Fundy, le nom de la nouvelle circonscription doit être modifié en conséquence.
Le canton de Monckton a été fondé en 1765. En 1786, la paroisse civile a vu le jour sous l'appellation « Moncton Parish ». Le bureau de poste a porté le nom de Moncton en 1854. La municipalité s'est appelée Moncton de 1855 à 1862. Elle a porté le nom de Ville de Moncton de 1875 à 1890, année où elle est devenue une ville. En mars 1930, par une résolution du conseil municipal, la lettre manquante k fut ajoutée au nom de la ville. Cette tentative visant à corriger la faute d'orthographe fit l'objet d'une vive opposition, de sorte que la motion a été renversée le mois suivant (voir référence 14) . Le nom de Monckton voulait rappeler la mémoire de l'honorable Robert Monckton (1726-1782), lieutenant-gouverneur.
Connu à l'origine sous l'appellation Légère Corner vers 1897 à 1930, le bureau de poste de Dieppe était officiellement connu sous le nom de Leger Corner de 1930 à 1946 quand le bureau de poste fut rebaptisé Dieppe. Ce nom est demeuré inchangé jusqu'en 1946, année où la région fut constituée en village sous le nom de Dieppe d'après celui de la ville de Normandie, où plusieurs soldats canadiens trouvèrent la mort pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1952, le village de Dieppe devint officiellement une ville (voir référence 15) .
9. ST. CROIX
La circonscription électorale de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest sera renommée ST. CROIX.
Le nom proposé est rempli d'histoire, puisqu'il rappelle le premier établissement européen permanent au Canada, le 26 juin 1604, par Sieur Pierre Dugua de Monts et ses compagnons, dont Samuel de Champlain (voir référence 16) . L'établissement, qui célébrera ses 400 ans en 2004, était sur l'île St. Croix. De Monts nomma la rivière St. Croix, car ses affluents avaient la forme d'une croix (voir référence 17) .
En 1621, la Nouvelle-Écosse céda à Sir William Alexander, y compris l'île et la rivière, qui était généralement connue sous le nom de St. Croix (voir référence 18) .
Au fil des siècles, l'île, berceau de l'Acadie et du Canada, reçut plusieurs noms : Saincte Croix, Bone, Dochet (et Doucett), Neutral, Big (ou Great), de Monts, Hunt's, Docia's. Dochet est le premier nom mentionné en 1797, mais celui de Ste-Croix apparaît en 1798.
En 1904, à l'occasion du tricentenaire de l'île, la résolution suivante fut adoptée :
Attendu que le comité composé de citoyens des États-Unis d'Amérique, de sujets de Sa Majesté le roi Édouard VII, habitant en Amérique du Nord britannique, ainsi que de visiteurs étrangers, est réuni pour commémorer le 300e anniversaire de la découverte et de l'établissement de l'île sur laquelle Sieur Pierre de Monts et ses compagnons ont passé l'hiver de 1604-1605, et à laquelle ils ont donné le nom de Saincte Croix, déplore l'utilisation des noms ultérieurement employés pour désigner cette île et, en l'honneur de de Monts et de Champlain, lui donne désormais le nom de St. Croix (voir référence 19) . (traduction libre)
Historiquement, le comté de Carleton revêt une grande signification. Il est devenu une circonscription électorale fédérale en 1867 et tire son nom de Thomas Carleton, premier lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.
St. Croix regroupe l'ancien comté provincial de Charlotte, créé en 1785, ainsi nommé en l'honneur de la reine Charlotte Sophia de Mecklembourg-Strelitz, conjointe du roi George III. Charlotte fut l'une des circonscriptions électorales fédérales de 1867 et a conservé ce nom jusqu'en 1966, lorsqu'elle fut annexée à la circonscription de Carleton—Charlotte en 1996. Cette année-là, Charlotte est redevenue une circonscription électorale et a repris son nom qui fut changé, à son tour, pour celui de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en 1998.
Le nom de St. Croix convient parfaitement à une circonscription électorale fédérale qui peut être légitimement désignée comme le berceau de la nation. On doit également garder à l'esprit que la rivière St. Croix constitue une partie de la frontière qui sépare le Canada et les États-Unis.
10. SAINT JOHN
Le nom de la circonscription électorale de Saint John restera le même.
Le nom de cette circonscription électorale demeure inchangé. La circonscription électorale de la ville et du comté de Saint John a été créée en 1867 tout comme la circonscription de la ville de Saint John. De 1914 à 1966, elle s'est appelée Saint John—Albert et est devenue Saint John—Lancaster jusqu'en 1976. Depuis lors, la circonscription électorale est connue sous le nom de Saint John, soit le nom donné à la ville en 1785.
Le 24 juin 1604, le Sieur de Monts a donné à la rivière le nom de Rivière Saincte-Jean en l'honneur de Saint-Jean Baptiste.
PARTIE III
Avis des audiences publiques
Des audiences publiques seront tenues aux dates et lieux suivants, de 14 heures à 17 heures, et de 19 heures à 21 heures (heure avancée de l'Atlantique) :
(1) MADAWASKA—RESTIGOUCHE, Hôtel Motel Victoria, Saint-Quentin, le mardi 3 septembre 2002
(2) MIRAMICHI, Rodd Inn Hotel, Miramichi, le mercredi 4 septembre 2002
(3) CHALEUR—PÉNINSULE, Village Acadien, Caraquet, le jeudi 5 septembre 2002
(4, 5) FREDERICTON et CANAAN—TOBIQUE, Holiday Inn Fredericton Hotel and Resort (French Village), Mactaquac, le mardi 17 septembre 2002
(6) ST. CROIX, Algonquin Hotel, St. Andrews, le mercredi 18 septembre 2002
(7) SAINT JOHN, Delta Convention Centre, Saint John, le jeudi 19 septembre 2002
(8) FUNDY, Quality Inn, Sussex, le mardi 15 octobre 2002
(9) MONCTON—DIEPPE, Delta Beauséjour, Moncton, le mercredi 16 octobre 2002
(10) BEAUSÉJOUR, Auberge Gabrièle, Shediac, le jeudi 17 octobre 2002
Veuillez prendre note que la commission entendra les observations relativement à toute circonscription électorale à chaque audience publique prévue.
Si une audience publique ne peut pas être tenue dans le temps prévu, un avis d'ajournement sera transmis par les stations radiophoniques locales. Des informations additionnelles de toute nouvelle audience publique seront publiées dans un journal approprié, et le secrétaire de la commission avisera les personnes qui ont fait part de leur intention de se présenter devant la Commission.
Par ailleurs, la commission acceptera toute observation écrite. Les représentants du public ne sont pas tenus de se présenter à une audience publique, s'ils souhaitent soumettre leurs opinions et commentaires par écrit.
Avis d'observation
La commission encourage les personnes intéressées et les représentants de groupes intéressés à faire part de leurs observations. Toute personne ou groupe désirant présenter des observations doit envoyer un avis écrit conformément au paragraphe 19(5) de la Loi qui stipule :
La commission ne peut entendre les observations n'ayant pas fait l'objet d'un avis écrit. Celui-ci doit être adressé au secrétaire de la commission dans les cinquante-trois jours suivant la publication du dernier avis dans le cadre du paragraphe (2) et préciser les nom et adresse de la personne désirant présenter les observations, ainsi que la nature de celles-ci et de l'intérêt en cause.
La présente annonce constitue l'avis de la tenue d'audiences publiques mentionné au paragraphe 19(2) de la Loi. Les personnes souhaitant formuler des observations devraient prendre connaissance des règles de la commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales de la province du Nouveau-Brunswick, telles qu'elles sont énoncées à la partie IV.
Les avis d'observation doivent être reçus au plus tard le 21 août 2002 et envoyés à l'adresse suivante :
Mme Rolande Godin
Secrétaire de la commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le
Nouveau-Brunswick
910, rue Main, bureau 104
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1G6
Téléphone : (506) 851-7727
Téléphone sans frais : 1 877 247-7700
Télécopieur : (506) 851-7684
Télécopieur sans frais : 1 877 535-3300
Les avis peuvent également être transmis par voie électronique en remplissant en ligne le formulaire requis. On peut le faire dans le site www.elections.ca, en cliquant sur Représentation fédérale 2004, puis sur Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, sur la province et sur Audiences publiques.
PARTIE IV
Règles
Les règles suivantes s'appliqueront aux audiences publiques :
1. Les présentes règles peuvent être citées sous le titre « Règles régissant les audiences publiques de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick ».
2. Dans les présentes règles :
a) « annonce » désigne un ou plusieurs avis publiés conformément au paragraphe 19(2) de la Loi, indiquant les dates et les endroits où la commission siégera pour entendre les observations;
b) « avis » désigne l'expression écrite de l'intention de formuler des observations conformément au paragraphe 19(5) de la Loi;
c) « carte » signifie la carte publiée avec l'annonce montrant la division proposée de la province en circonscriptions électorales fédérales;
d) « commission » désigne la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick créée par une proclamation en date du 16 avril 2002;
e) « Loi » désigne la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3;
f) « observation » désigne une opinion exprimée par une personne intéressée lors d'une séance dûment convoquée par la commission concernant ses propositions relativement à la division de la province en circonscriptions électorales telle que proposée par la commission;
g) « séance » désigne une audience publique convoquée par la commission conformément à l'article 19 de la Loi et aux fins qui y sont stipulées;
h) « secrétaire » désigne la personne qui agit à titre de secrétaire à la commission.
3. La personne qui donne avis de son intention de formuler une observation doit aussi préciser auquel des lieux énumérés dans l'annonce elle désire la formuler.
4. Si la personne qui donne un avis ne se conforme pas aux dispositions de la règle 3, le secrétaire de la commission doit s'enquérir auprès de ladite personne du lieu où elle désire comparaître pour formuler son observation.
5. Les règles 3 et 4 sont établies à des fins uniquement administratives et ne peuvent être invoquées pour empêcher une personne qui a donné avis de son intention de formuler une observation de le faire à toute séance de la commission mentionnée dans l'annonce; sous réserve seulement du pouvoir qu'a la commission en vertu de la règle 6 d'annuler une séance.
6. S'il appert que personne ne formulera d'observation à un endroit désigné dans l'annonce comme lieu de séance, la commission ou son président peut annuler la séance audit lieu.
7. S'il n'est pas possible d'obtenir un quorum des commissaires pour une séance devant se tenir à l'endroit et à la date désignés dans l'annonce, la commission ou son président peut reporter cette séance à une date ultérieure.
8. Lorsqu'une séance est annulée ou ajournée, le secrétaire de la commission doit en informer toute personne qui a donné avis de son intention de formuler une observation mais qui n'a pas encore été entendue. La commission ou son président doit en outre annoncer publiquement l'annulation ou l'ajournement de ladite séance, par les moyens que la commission ou son président juge appropriés.
9. Deux membres de la commission constituent le quorum nécessaire pour la tenue d'une séance.
10. Si la commission est d'avis qu'elle ne peut pas achever l'audition des observations dans le temps prévu, elle peut reporter la séance à une date ultérieure.
11. La commission a le pouvoir de déroger à toute condition lorsque l'avis est entaché d'un vice de forme, mais qu'il est bien fondé par ailleurs.
12. Toute personne qui désire formuler des observations doit aviser le secrétaire de la commission, par écrit, de la langue dans laquelle elle désire être entendue, que ce soit dans une langue officielle ou dans une langue autochtone, et de tout besoin spécial qu'elle peut avoir.
Des demandes peuvent être adressées au secrétaire de la commission aux coordonnées suivantes :
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Nouveau-Brunswick
910, rue Main, bureau 104
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1C 1G6
Téléphone : (506) 851-7727 ou 1 877 247-7700
Télécopieur : (506) 851-7684 ou 1 877 535-3300
Courriel : commission.nb@nb.aibn.com
Internet : www.elections.ca
On clique simplement sur Représentation fédérale 2004, puis sur Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, et sur la province.
Moncton (Nouveau-Brunswick), ce 6e jour de mai 2002.
Le président
Commission de délimitation des circonscriptions électorales
fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick
GUY A. RICHARD
ANNEXE A
Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales
Dans la province du Nouveau-Brunswick, il y a dix (10) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme il suit, dont chacune doit élire un député.
Dans les descriptions suivantes :
a) toute mention d'un « comté » ou d'une « paroisse » signifie un « comté » ou une « paroisse » tels que nommés et décrits dans la Loi de la division territoriale, chapitre T-3 des Statuts révisés du Nouveau-Brunswick (1973);
b) toute mention d'une municipalité telle que d'une « cité », d'une « ville » ou d'un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités — Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;
c) toute mention d'une « réserve indienne » signifie une « réserve » au terme de la Loi sur les Indiens, chapitre I-5, des Lois révisées du Canada (1985);
d) partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale ou municipale (par exemple un comté, une communauté rurale, une paroisse, une cité, une ville ou un village, ou une réserve indienne), ce mot ou cette expression indique la division territoriale ou municipale ou les limites de la réserve indienne telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2002;
e) toute mention qu'un « comté » ou qu'une « paroisse » fait partie d'une circonscription électorale signifie que toutes les cités, villes, tous les villages et autres régions situés à l'intérieur du comté ou de la paroisse sont inclus dans la circonscription électorale à moins d'indication contraire;
f) toute mention de « routes », « chemins », « rues », « voies ferrées », « rivières », « chenaux » et « ruisseaux » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire;
g) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n'est pas reconnue de façon officielle.
Le chiffre de population de chaque circonscription électorale est tiré du recensement décennal de 2001.
1. BEAUSÉJOUR
(Population : 71 380)
(Carte 1)
Comprend :
a) le comté de Kent excepté : le village de Rogersville; la réserve indienne Richibucto no 15, la réserve indienne Buctouche no 16 et la réserve indienne Indian Island no 28;
b) le comté de Westmorland excepté : la cité de Moncton; la ville de Dieppe; les villages de Petitcodiac et Salisbury; la paroisse de Salisbury; et la réserve indienne Fort Folly no 1.
2. CANAAN—TOBIQUE
(Population : 65 075)
(Carte 1)
Comprend :
a) le comté de Victoria excepté : la ville de Grand-Sault; la réserve indienne Tobique no 20; et la partie de la paroisse de Drummond située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection la plus au nord de la limite est de la paroisse de Saint-André avec la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite ouest du village de Drummond; de là vers le nord-est, sud-est et sud-ouest suivant ladite limite jusqu'à l'intersection de la limite est du village de Drummond avec la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite ouest de la paroisse de Denmark;
b) la partie du comté de Carleton comprise dans : les paroisses d'Aberdeen, Brighton, Kent, Peel, Simonds, Wakefield, Wicklow, Wilmot; la partie de la paroisse de Woodstock située au nord de la rivière Meduxnekeag; les villes de Hartland et Woodstock; et les villages de Bath, Bristol, Centreville et Florenceville;
c) la partie du comté de York comprise dans : les paroisses de Bright, Douglas, Queensbury, Stanley et dans la partie de la paroisse de Saint Marys située au nord du ruisseau Campbell; le village de Stanley; excepté : la cité de Fredericton; la réserve indienne Devon no 30; et la réserve indienne St. Mary's no 24;
d) la partie du comté de Sunbury comprise dans : la partie de la paroisse de Maugerville située au nord de la route 10 et la partie de la paroisse de Northfield située au nord de la voie ferrée du Canadien National;
e) la partie du comté de Queens comprise dans : les paroisses de Brunswick, Cambridge, Johnston, Waterborough, Wickham; le village de Cambridge-Narrows; et la partie de la paroisse de Chipman située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien National avec la limite est de la paroisse de Northfield; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite ouest du village de Chipman; de là généralement vers le nord-est et le sud-est suivant ladite limite jusqu'au chemin Dufferin; de là vers le sud-est suivant le chemin Dufferin et son prolongement jusqu'au ruisseau Coal, ledit ruisseau étant la limite sud-est de la paroisse de Chipman;
f) la partie du comté de Kings comprise dans : les paroisses de Havelock, Kars, Norton, Springfield et Studholm; et le village de Norton.
3. CHALEUR—PÉNINSULE
(Population : 76 353)
(Carte 1)
Comprend la partie du comté de Gloucester comprise dans :
a) les paroisses de Caraquet, Inkerman, New Bandon, Paquetville, Saint-Isidore et Shippagan; les villes de Bathurst, Beresford, Lamèque, Shippagan et Tracadie-Sheila; les villages de Bas-Caraquet, Bertrand, Caraquet, Grande-Anse, Le Goulet, Maisonnette, Nigadoo, Paquetville, Petit Rocher, Pointe-Verte, Saint-Isidore, Saint-Léolin et Sainte-Marie-Saint-Raphaël; excepté la réserve indienne Pokemouche no 13;
b) la paroisse de Beresford excepté la partie de la paroisse située à l'intérieur du village de Belledune;
c) la partie de la paroisse de Bathurst située à l'est et au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la paroisse d'Allardville avec la route 8; de là vers le nord suivant la route 8 jusqu'à la limite sud de la cité de Bathurst; de là vers l'ouest et le nord suivant ladite limite jusqu'à la rivière Middle; de là vers l'ouest suivant la rivière Middle jusqu'au ruisseau Cherry; de là vers l'ouest suivant le ruisseau Cherry jusqu'au chemin Ste-Anne; de là vers le sud-ouest suivant le chemin Ste-Anne jusqu'au chemin Rosehill; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Rosehill et son prolongement jusqu'à la rivière Tetagouche; de là vers l'ouest suivant la rivière Tetagouche jusqu'à la limite sud de la paroisse de Beresford;
d) la partie de la paroisse de Saumarez située au nord et à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la paroisse de Saumarez avec la rivière Big Tracadie; de là généralement vers le sud et vers l'est suivant le chenal principal de la rivière Big Tracadie, le lac The Lake et la rivière Big Tracadie jusqu'à l'embouchure de ladite rivière (entre l'Île au Cheval et le parc provincial Val Comeau).
4. FREDERICTON
(Population : 76 143)
(Carte 1)
Comprend :
a) la cité de Fredericton excepté la réserve indienne Devon no 30 et la réserve indienne St. Mary's no 24;
b) la partie du comté de York comprise dans la partie de la paroisse de Saint Marys située au sud du ruisseau Campbell;
c) la partie du comté de Sunbury comprise dans : les paroisses de Burton, Lincoln et Sheffield; la partie de la paroisse de Maugerville située au sud de l'autoroute 10; la partie de la paroisse de Northfield située au sud de la voie ferrée du Canadien National; et la ville d'Oromocto; excepté la réserve indienne Oromocto no 26;
d) la partie du comté de Queens comprise dans : la paroisse de Canning; et dans la partie de la paroisse de Chipman située au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la voie ferrée du Canadien National avec la limite est de la paroisse de Northfield; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite ouest du village de Chipman; de là généralement vers le nord-est et le sud-est suivant ladite limite jusqu'au chemin Dufferin; de là vers le sud-est suivant le chemin Dufferin et son prolongement jusqu'au ruisseau Coal, ledit ruisseau étant la limite sud-est de la paroisse de Chipman; et les villages de Chipman et Minto.
5. FUNDY
(Population : 71 339)
(Carte 1)
Comprend :
a) le comté d'Albert;
b) la partie du comté de Kings comprise dans : les paroisses de Cardwell, Hammond, Hampton, Rothesay, Sussex, Upham et Waterford; les villes de Hampton, Quispamsis et Sussex; et le village de Sussex Corner;
c) la partie du comté de Saint John comprise dans : les paroisses de Saint Martins et Simonds; et le village de St. Martins;
d) la partie du comté de Westmorland comprise dans : la paroisse de Salisbury; et les villages de Salisbury et Petitcodiac.
6. MADAWASKA—RESTIGOUCHE
(Population : 72 816)
(Carte 1)
Comprend :
a) le comté de Madawaska excepté : la réserve indienne St. Basile no 10;
b) le comté de Restigouche excepté : les paroisses de Colborne et Durham; les villages de Charlo et Belledune; la réserve indienne Eel River no 3; la réserve indienne Moose Meadows no 4; et la réserve indienne Indian Ranch;
c) la partie de comté de Victoria comprise dans : la ville de Grand-Sault; et la partie de la paroisse de Drummond située au nord d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection la plus au nord de la limite ouest de la paroisse de Drummond avec la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite ouest du village de Drummond; de là vers le nord-est, sud-est et sud-ouest suivant ladite limite jusqu'à l'intersection de la limite est du village de Drummond avec la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l'est suivant ladite voie ferrée jusqu'à la limite est de la paroisse de Drummond.
7. MIRAMICHI
(Population : 67 097)
(Carte 1)
Comprend :
a) le comté de Northumberland;
b) la partie du comté de Gloucester comprise dans :
(i) la paroisse d'Allardville;
(ii) la partie de la paroisse de Saumarez située à l'ouest et au sud d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la paroisse de Saumarez avec la rivière Big Tracadie; de là généralement vers le sud et vers l'est suivant le chenal principal de la rivière Big Tracadie, le lac The Lake et la rivière Big Tracadie jusqu'à l'embouchure de ladite rivière (entre l'Île au Cheval et le parc provincial Val Comeau);
(iii) la partie de la paroisse de Bathurst située au sud et à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la paroisse d'Allardville avec la route 8; de là vers le nord suivant la route 8 jusqu'à la limite sud de la cité de Bathurst; de là vers l'ouest et le nord suivant ladite limite jusqu'à la rivière Middle; de là vers l'ouest suivant la rivière Middle jusqu'au ruisseau Cherry; de là vers l'ouest suivant le ruisseau Cherry jusqu'au chemin Ste-Anne; de là vers le sud-ouest suivant le chemin Ste-Anne jusqu'au chemin Rosehill; de là vers le nord-ouest suivant le chemin Rosehill et son prolongement jusqu'à la rivière Tetagouche; de là vers l'ouest suivant la rivière Tetagouche jusqu'à la limite sud de la paroisse de Beresford; incluant la réserve indienne Pabineau no 11;
(iv) le village de Belledune;
(v) la réserve indiennne Pokemouche no 13;
c) la partie du comté de Madawaska comprise dans la réserve indienne St. Basile no 10;
d) la partie du comté de Restigouche comprise dans : les paroisses de Colborne et Durham, les villages de Belledune et Charlo; la réserve indienne Eel River no 3; la réserve indienne Moose Meadows no 4; et la réserve indienne Indian Ranch;
e) la partie du comté de Carleton comprise dans la réserve indienne Woodstock no 23;
f) les parties du comté de Kent comprises dans : le village de Rogersville; la réserve indienne de Buctouche no 16; la réserve indienne Indian Island no 28; et la réserve indienne Richibucto no 15;
g) la partie du comté de Saint John comprise dans la réserve indienne The Brothers no 18;
h) la partie du comté de Sunbury comprise dans la réserve indienne d'Oromocto no 26;
i) la partie du comté de Victoria comprise dans la réserve indienne Tobique no 20;
j) la partie du comté de Westmorland comprise dans la réserve Indienne Fort Folly no 1;
k) les parties du comté de York comprises dans : la réserve indienne Devon no 30; la réserve indienne Kingsclear no 6; et la réserve indienne St. Mary's no 24.
8. MONCTON—DIEPPE
(Population : 75 997)
(Carte 1)
Comprend la cité de Moncton et la ville de Dieppe.
9. ST. CROIX
(Population : 72 966)
(Carte 1)
Comprend :
a) le comté de Charlotte;
b) la partie du comté de Saint John comprise dans :
(i) la paroisse de Musquash; et
(ii) la partie de la cité de Saint John située à l'ouest d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la cité de Saint John avec la route 7 (l'autoroute Martinon); de là vers le sud suivant la route 7 (l'autoroute Martinon) et le chemin Manawagonish jusqu'à la route Ocean West Way; de là vers le sud-ouest suivant la route Ocean West Way et le chemin King William jusqu'au chemin Lorneville; de là vers le sud suivant le chemin Lorneville jusqu'à l'anse Lorneville; de là vers le nord-est suivant la rive sud de l'anse Lorneville jusqu'à la pointe Lorneville;
c) la partie du comté de Kings comprise dans : les paroisses de Greenwich, Westfield et Kingston; et la ville de Grand Bay-Westfield;
d) la partie du comté de Queens comprise dans : les paroisses de Petersville, Hampstead et Gagetown; et le village de Gagetown;
e) la partie du comté de Sunbury comprise dans : les paroisses de Gladstone et Blissville; et les villages de Tracy et Fredericton Junction;
f) la partie du comté de York comprise dans : les paroisses de Dumfries, Prince William, Manners Sutton McAdam, North Lake, Canterbury, Kingsclear, Southampton et New Maryland; la ville de Nackawic; les villages de Harvey, McAdam, Canterbury, Meductic, Millville et New Maryland; excepté : la cité de Fredericton; et la réserve indienne Kingsclear no 6;
g) la partie du comté de Carleton comprise dans : les paroisses de Richmond, Northampton et Woodstock; excepté : la partie de la paroisse de Woodstock située au nord de la rivière Meduxnekeag; la ville de Woodstock; et la réserve indienne Woodstock no 23.
10. SAINT JOHN
(Population : 80 332)
(Carte 2)
Comprend :
a) la ville de Rothesay;
b) la partie de la cité de Saint John située à l'est d'une ligne décrite comme suit : commençant à l'intersection de la limite nord de la cité de Saint John avec la route 7 (l'autoroute Martinon); de là vers le sud suivant la route 7 (l'autoroute Martinon) et le chemin Manawagonish jusqu'à la route Ocean West Way; de là vers le sud-ouest suivant la route Ocean West Way et le chemin King William jusqu'au chemin Lorneville; de là vers le sud suivant le chemin Lorneville jusqu'à l'anse Lorneville; de là vers le nord-est suivant la rive sud de l'anse Lorneville jusqu'à la pointe Lorneville; excepté : la réserve indienne The Brothers no 18.
© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2002
Publié par l'Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2002
Alan Rayburn, Naming Canada Stories about Place Names from Canadian Geographic, University of Toronto Press, 1994, p. 272.
Illustrated Dictionary & Concordance of the Bible, G.G. The Jerusalem Publishing House Ltd., Jerusalem, 1986, pp. 207-208.
La Sainte Bible, traduite par Louis Segond, Éditions La Société Biblique, Nombres 13: 27-28.
Alan Rayburn, Naming Canada Stories about Place Names from Canadian Geographic, University of Toronto Press, 1994, p. 77-78.
On reconnaît volontiers que Giovanni da Verrazzano a donné le nom Arcadia à une région qui comprenait les États actuels du Maryland et de la Virginie en 1524, en raison de la beauté des arbres (voir Dictionary of Canadian Biography, Vol. I, p. 657-660). Le nom apparaît sur une carte de Gastaldo en 1548. Par la suite, le nom s'est étendu vers le nord pour inclure l'actuelle Nouvelle-Écosse et une partie du Maine. En 1603, le roi Henri IV a nommé de Monts lieutenant-gouverneur de « La Cadie ». En 1604, Samuel de Champlain écrivait indifféremment Acadie ou Arcadie, voir Ganong, Crucial Maps.
Bathurst fut nommée par le lieutenant-gouverneur Sir Howard Douglas en l'honneur de Lord Henry Bathurst, troisième comte de Bathurst (1762-1834) et secrétaire d'État aux colonies. Voir Rayburn, Geographical Names, p. 47.
Alan Rayburn, Geographical Names of New Brunswick, Toponymy Study 2, Canadian Permanent Committee on Geographical Names, Ottawa, 1975, p. 113, et Ganong, « Crucial Maps in Cartography and Place-nomenclature of the Atlantic Coast of Canada », dans Transactions of the Royal Society of Canada, (1929), p. 180.
Alan Rayburn, Geographical Names..., p. 167.
William Francis Ganong, « A Monograph on the Place-nomenclature of the Province of New Brunswick », Transactions of the Royal Society of Canada, 1896, et « Additions and Corrections to Monographs on the Place-Nomenclature, Cartography, Historic Sites, Boundaries and Settlement-origins of the Province of New Brunswick », Transactions of the Royal Society of Canada, 1906, Section II, p. 428.
Pour connaître l'évolution des circonscriptions électorales fédérales au Nouveau-Brunswick, veuillez consulter le site Web du Parlement canadien, la Bibliothèque du Parlement, Direction de l'information et de la documentation : « Historique des circonscriptions électorales fédérales depuis 1867 » au http://www.parl.gc.ca/information/about/ process/house/hfer/hfer.asp?
Alan Rayburn, Geographical Names..., p. 229.
La même signification est donnée par Joseph E. Guinard, Les Noms indiens de mon pays : leur signification, leur histoire, Rayonnement, Montréal, 1960, p. 156.
Ganong, Crucial Maps..., p. 191. Voir également Alan Rayburn, Naming Canada, p. 140-142.
Alan Rayburn, op. cit., p. 187-188, et Alan Rayburn, Naming Canada, p. 54.
Alan Rayburn, Geographical Names, p. 93, et Ronald Cormier, The Forgotten Soldiers Stories from Acadian Veterans of the Second World War, New Ireland Press, Fredericton, N.-B., 1992.
Jean-Yves Grenon, Pierre Dugua de Mons Founder of Acadie (1604-1605) Co-Founder of Québec (1608), Peninsular Press, Annapolis Royal, 2000.
William Francis Ganong, Ph.D., LL.D., F.R.S.S., Ste. Croix (Dochet) Island A Monograph, de Transactions of the Royal Society of Canada, Second series — 1902-1903, Volume VIII, Section II. Édité par Susan Brittain Ganong, B.Sc., LL.D., Monographic Series No. 3, The New Brunswick Museum, Saint John, N.-B. 1945.
« ...ad fluvium vulgo nominee Sanctae Crucis appellatum... », dans Ganong, « A Monograph of the Evolution of the Boundaries of the Province of New Brunswick », Transactions of the Royal Society of Canada, Section II, 1901, p. 165.
Tercentenary of De Monts' Settlement at St. Croix Island, 25 juin 1904, Portland, Maine Historical Society, 1905, p. 85.
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
