INDEX

Vol. 136, N^o 24 — Le 15 juin 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Allfirst Bank, First Union Rail Corporation et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Association of International Border Agencies (The), abandon de charte

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont au-dessus du ruisseau Sutton (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Claude Resources Inc., assèchement du petit lac (Triangle) [Sask.]

*Compagnie d'assurance-vie J.C. Penney, changement de dénomination sociale

Corporation of Victorious Living Centre Inc., abandon de charte

*Corporation Trust Général du Canada, Société d'hypothèques BLC et Société d'hypothèque Banque Laurentienne du Canada, demandes de lettres patentes de dissolution

Festival international de la Chanson et de la Musique Folklorique, abandon de charte

FONDATION DE L'HÔPITAL GÉNÉRAL D'OTTAWA, abandon de charte

*GANVIE, changement de raison sociale

*Groupe Commerce Compagnie d'Assurances (Le), Compagnie d'assurance ING du Canada et ING Wellington Compagnie d'assurance, lettres patentes de fusion

Nechako Fisheries Conservation Program, installations d'habitat du poisson dans la rivière Nechako (C.-B.)

Newfoundland Aqua Ventures Inc., installation d'aquaculture (morue) dans la baie Fortune (T.-N.-et-Lab.)

Norfolk County, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Big (Ont.)

OTTAWA NEIGHBOURHOOD WATCH CO-ORDINATORS ASSOCIATION INC., abandon de charte

Perth, Corporation of the County of, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Smith (Ont.)

Renaissance Leisure Group (The), brise-lames dans le lac Muskoka (Ont.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Port Elizabeth (C.-B.)

Stolt Sea Farm Inc., renouvellement d'une licence de pisciculture de saumon dans la baie Quatsino (C.-B.)

Tlupana Inlet Shellfish Company, installation de conchyliculture en eau profonde pour huîtres creuses du Pacifique dans la baie Nootka (C.-B.)

*Yasuda Fire and Marine Insurance Company, Limited (The), changement de dénomination sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 29 mai 2002

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2002

Banque du Canada, bilan au 5 juin 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-003-02 — Appel de déclarations d'intérêt à l'égard de positions orbitales utilisant une nouvelle bande du service de radiodiffusion par satellite (17,3-17,8 GHz) et appel de renseignements concernant les réseaux à satellite aux fins de coordination internationale

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2002-6-1

2002-6-2

2002-7

Avis publics

2002-29 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta)

2002-30

Décisions

2002-144 à 2002-151

Secrétariat de l'ALÉNA

Tomates de serre — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-003 — Appels

Équipement industriel — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Décision

Services de soutien professionnel et services de soutien à la gestion — Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Décret désignant les Forces canadiennes comme élément du secteur public comportant au moins cent salariés pour l'application du paragraphe 4(1) de cette loi

Règlement sur l'équité en matière d'emploi dans les Forces canadiennes

Gendarmerie royale du Canada

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Décret désignant la Gendarmerie royale du Canada pour l'application de la Loi sur l'équité en matière d'emploi

Service canadien du renseignement de sécurité

Loi sur l'équité en matière d'emploi

Règlement adaptant la Loi sur l'équité en matière d'emploi à l'égard du Service canadien du renseignement de sécurité

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages (signaux de maœuvre et signaux d'avertissement — modifications canadiennes et feu bleu à éclats)

AVIS :
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