INDEX

Vol. 136, N^o 16 — Le 20 avril 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank et U.S. Bancorp Equipment Finance, Inc., dépôt de documents

Allfirst Bank, First Union Rail Corporation et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont au-dessus d'un ruisseau non désigné (C.-B.)

Betty Ford Center Society of Canada, changement de lieu du siège social

*Compagnie de sûreté Virginia Inc., changement de raison sociale

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Fish Haven, installation d'aquaculture dans la baie St. Anns (N.-É.)

Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de document

Hydro-Québec, dérivation de la rivière Portneuf (Qué.)

Hydro-Québec, dérivation de la rivière Sault aux Cochons (Qué.)

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Marine Harvest Canada, installations d'aquaculture dans le chenal Captain (C.-B.)

Nantucket Seafarm Inc., modification du plan d'aménagement de la pisciculture de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, pont au-dessus du ruisseau Beaver (T.-N.-et-Lab.)

Pacific & Western's eTrust of Canada, avis d'intention

Pacific Aqua Products Inc., installations d'aquaculture dans la baie Toquart (C.-B.)

*PricewaterhouseCoopers Inc., libération du liquidateur

Target Marine Products, location de parcelles d'estran dans la baie Jervis (C.-B.)

TransCanada Energy Ltd., maintien de l'étaiement temporaire d'un pont au-dessus de la rivière MacKay (Alb.)

*Union Bank of California, N.A., demande d'établissement d'une succursale de prêts étrangère

Vermilion River, County of, travaux de réparation du pont au-dessus de la rivière Battle (Alb.)

Waterfront Development Corporation Limited, digue, quai et promenade de bois pour piétons au Halifax Waterfront (N.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03279

Permis n^o 4543-2-04247

Permis n^o 4543-2-06152

Permis n^o 4543-2-06157

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Avis de publication de la première révision du Document de normes techniques n^o 122, « Systèmes de freinage des motocyclettes »

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tomates fraîches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-17 — Préambule aux décisions approuvant deux nouvelles stations de télévision pour desservir la région de Toronto/Hamilton

2002-18

Décisions

2002-81 à 2002-83

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits de bois d'œuvre — Demandes de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate (polyuréthane modifié), alvéolaires, rigides et revêtus — Ordonnance

Services environnementaux — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale n^o 2, en date du mercredi 10 avril 2002)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux

Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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