INDEX

Vol. 136, N^o 15 — Le 13 avril 2002

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

Compagnie d'assurance voyage RBC, réduction du capital déclaré

*Compagnie de sûreté Virginia Inc., changement de raison sociale

Dryden Forest Management Co. Ltd., pont au-dessus de la rivière Wabigoon (Ont.)

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Imperial Oil Ltd., ponts au-dessus du ruisseau Hanson (Alb.)

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assembléé générale annuelle

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Newfoundland and Labrador Hydro, pont temporaire au-dessus du ruisseau Noal Paul (T.-N.-et-Lab.)

Photographes Professionels du Canada 1970 Incorporée, changement de lieu du siège social

*PricewaterhouseCoopers Inc., libération du liquidateur

Slocan Group, pont au-dessus de la rivière Germansen (C.-B.)

*Union Bank of California, N.A., demande d'établissement d'une succursale de prêts étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Développement des ressources humaines, min. du

Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants et Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Tableau des revenus pour l'admissibilité à la période spéciale d'exemption d'intérêts

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03295

Permis n^o 4543-2-06140, modifié

Permis n^o 4543-2-06158

Permis n^o 4543-2-06160

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — oxyde d'éthylène — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — formaldéhyde — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Publication de la décision finale concernant l'évaluation d'une substance — N-Nitrosodiméthylamine — inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 mars 2002

Banque du Canada, bilan au 27 mars 2002

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2002

Banque du Canada, bilan au 3 avril 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Sénateurs appelés

Loi sur la radiocommunication

DGTP-002-02 — Projet de révision du Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences pour tenir compte des décisions prises à la Conférence mondiale des radiocommunications de 2000

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-13-1 — Tarif de location du câblage intérieur

Décisions

2002-72 à 2002-80

Office national de l'énergie

Coral Energy Canada Inc. — Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Magnésium pur — Décision

Magnésium pur et magnésium allié — Décision

Tomates de serre — Demande de révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2002-001 — Appels

Bicyclettes et cadres de bicyclettes — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les douanes

Règlement sur les dispositions désignées (douanes)

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi (Erratum)

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements

Règlement sur l'élection des administrateurs de l'Association canadienne des paiements

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur les associations de détail

AVIS :
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