INDEX

Vol. 136, N^o 13 — Le 30 mars 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de document

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Compagnie d'assurance voyage RBC, réduction du capital déclaré

*Compagnie de Fiducie M.R.S., lettres patentes de prorogation

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GATX Financial Corporation, dépôt de documents

Kasgro Leasing, LLC, dépôt de document

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de document

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, ponts au-dessus de la rivière Kennebecasis (N.-B.)

Pacer International, Inc., dépôt de document

Première nation crie Chemawawin, remplissage du cimetière et pont-jetée jusqu'&agrave l'île Old Post dans le lac Cedar (Man.)

PricewaterhouseCoopers Inc., libération du liquidateur

Saskatchewan Water Corporation, travaux d'améliorations et d'enrochement du déversoir Stelcam dans la rivière Moose Jaw (Sask.)

*Société Générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

St. Lawrence & Atlantic Railroad (Québec) Inc./Chemin de Fer St-Laurent & Atlantique (Québec) Inc. et Fleet National Bank, dépôt de document

Stolt Sea Farm Inc., pisciculture de saumon dans la baie Holberg (C.-B.)

Summerside, City of, travaux de remplissage, réseau de collecte des eaux pluviales et construction d'une plage dans la baie Summerside (I.-P.-É.)

Suncor Energy Inc., pont au-dessus du ruisseau Shell (Alb.)

*United Overseas Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Verge, Henry Thomas, site d'engraissement de la morue dans la baie Trinity (T.-N.)

Weyerhaeuser Company Limited, ponts au-dessus des rivières Yakoun et Mamin et des ruisseaux Wild Turkey, Wiser et Canyon (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Invitation à soumettre des commentaires/points de vue sur l'amélioration de l'accès des produits des pays les moins avancés (PMA) au marché canadien

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2002-15

Office national de l'énergie

EPCOR Merchant and Capital Inc. — Demande d'autorisation pour l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Ordonnance

Équipement industriel — Enquête

Tissus en nylon et en polyester-coton

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences

Défense nationale, min. de la

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'héliport de la garnison d'Edmonton

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).