INDEX

Vol. 136, N^o 11 — Le 16 mars 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance VII LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank et LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

Allfirst Bank et NBC Leasing Company, dépôt de documents

Associated Engineering Alberta Ltd., pont au-dessus du ruisseau Tony (Alta.)

Blandford, Gary S., brise-lames et quai flottant dans le port de Halifax (N.-É.)

Bruce, Corporation of the County of, pont au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Cliff Point Mariculture Ltd., installations de conchyliculture dans le chenal Buchholtz (C.-B.)

Compagnie de Fiducie M.R.S., lettres patenttes de prorogation

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Electronic Commerce Canada Inc., abandon de charte

GATX Financial Corporation, dépôt de document

GIKI-Canada, changement de lieu du siège social

Grand Trunk Western Railroad Company, dépôt de document

Institut d'Assurance-Vie du Canada (L'), abandon de charte

Johnston, Ronald, installations d'aquaculture (crustacés et coquillages) dans le chenal Buchholz (C.-B.)

Ontario, ministère des Ressources naturelles de l', réfection du barrage Frood Lake dans la rivière Whitefish (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', travaux de reconstruction du barrage Long Lake dans la rivière Whitefish (Ont.)

Smaha, John William, pont dans la zone marécageuse de l'île Schremp (C.-B.)

*Société Générale, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Stormont, Dundas and Glengarry, United Counties of, pont au-dessus du ruisseau Hilliard (ruisseau Parlow) [Ont.]

*T.H.E. Insurance Company, demande d'ordonnance

Travaux publics et des Services gouvernementaux, ministère des, ponts sur la route de l'Alaska (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

*United Overseas Bank Limited, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Watson Ventures Ltd., installations d'aquaculture (crustacés et coquillages) dans le chenal Buchholtz (C.-B.)

Yukon, Gouvernement du, pont au-dessus de la rivière Mendenhall (Yuk.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis de l'intention du gouvernement du Canada de mener une évaluation environnementale stratégique de la zone de libre-échange des Amériques

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2002-87-01-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-06151

Permis n^o 4543-2-06155

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 20 février 2002

Banque du Canada, bilan au 27 février 2002

Banque du Canada, bilan au 28 février 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

HSBC Bank USA, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-39-4 679

2002-13 — Appel d'observations — Tarif de location du câblage intérieur

Décisions

2002-61 à 2002-70

Office national de l'énergie

Dynegy Power Marketing, Inc., demande visant l'exportation d'électricité

Tribunal canadien du commerce extérieur

Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Directeur général des élections

Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces (Publié dans l'édition spéciale n^o 1, en date du mercredi 13 mars 2002)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement sur le coût d'emprunt (associations de détail)

Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement sur le coût d'emprunt (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt)

Justice, min. de la

Loi sur les juges

Décret modifiant le Décret d'application de la Loi sur les juges (allocation de transfert)

Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur les juges (pensions des veuves et des enfants)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère des Transports

Règlement modifiant le Règlement sur les canaux historiques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Décret modifiant l'annexe de la Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995)

Règlement modifiant le Règlement sur les substances polluantes

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN et la SCGDV pour les services sonores payants (1997-2002)

AVIS :
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