INDEX

Vol. 136, N^o 9 — Le 2 mars 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Atlantic View Trail Association, travaux de réfection à l'ancien pont ferroviaire sur chevalets au-dessus du chenal Rocky Run (N.-É.)

Calixte Poirier Fish Haven Limited, agrandissement du quai dans le havre de Chéticamp (N.-É.)

Foundation for Life Christian Ministries, changement de lieu du siège social

Gershowitz, George, agrandissement du bassin dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)

Manitoba, ministère des Transports et des Services gouvernementaux du, pont au-dessus du ruisseau Harrison (Man.)

Omnimonde, Compagnie d'assurances, réduction du capital déclaré

*Phoenix Insurance Company (The), libération d'actif

Pitney Bowes du Canada Ltée, dépôt de document

T.H.E. Insurance Company, demande d'ordonnance

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, agrandissement d'un port de pêche dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Trinity Industries Leasing Company, dépôt de documents

*UBS AG, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03281

Permis n^o 4543-2-04239

Permis n^o 4543-2-04240

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Liste des services et des prix

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2002-8

2002-9 — Listes révisées des services par satellite admissibles

Décisions

2002-31-1 et 2002-41 à 4002-50

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décisions

Matériel et logiciel informatiques — Enquêtes

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération assurable et la perception des cotisations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les mammifères marins

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation des administrations portuaires

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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