INDEX

Vol. 136, N^o 4 — Le 26 janvier 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

Abitibi Consolidated Company of Canada, pont Flood au-dessus du ruisseau Flood, sur la voie principale Swannell (C.-B.)

Alberta Environment, digue en palplanches dans le ruisseau Bearberry (Alb.)

Alberta Railnet, Inc., dépôt de document

Argyle Riders Inc., pont pour motoneiges au-dessus de la rivière Wolf (Ont.)

Baddeck Harbour Development Commission, renouvellement de la licence d'une grille d'amarrage dans la baie Baddeck (N.-É.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

COLLEGIUM OF WORK AND LEARNING (THE), abandon de charte

*Comerica Bank — Canada, lettres patentes de dissolution

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de document

Fonds d'entreprises pour la promotion d'études sur le Canada aux États-Unis (Le), abandon de charte

Footwear Council of Canada, abandon de charte

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Hamilton, Robert Vernon, pont au-dessus du lac Stony (Ont.)

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Locomotive Management Services, dépôt de document

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

North American Specialty Insurance Company, avis d'intention

Nouveau-Brunswick, Ministère des Transports du, pont au-dessus du ruisseau Mooney (N.-B.)

Ojibways de la Première nation de la rivière Pic, Pic River Development Corporation, pont au-dessus de la rivière Steel (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, trappes rotatives à vis suspendues au pont Solsqua au-dessus de la rivière Eagle à Sicamous (C.-B.)

Société Missionnaire de l'Amérique du Sud au Canada, changement de lieu du siège social

Solvay Polymers, Inc., dépôt de document

Weyerhaeuser Canada, pont Confederation au-dessus du passage de la baie sud du lac Confederation (Ont.)

Wisconsin Central Ltd., dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-87-11-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis de nouvelle activité n^o 10 947

Avis de nouvelle activité n^o 11 026

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d'intention

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 9 janvier 2002

Banque du Canada, bilan au 16 janvier 2002

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

ABN AMRO Bank N.V. et Bank of America, National Association, arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et ordonnances de fonctionnement autorisant des banques étrangères autorisées à exercer leurs activités au Canada

Loi sur les sociétés d'assurances

Certas direct, compagnie d'assurances ltée, lettres patentes de constitution et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-13-3

Avis public

2002-1

2002-2 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Montréal (Qué.)

2002-3 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Chicoutimi (Qué.)

2002-4 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Sherbrooke (Qué.)

2002-5 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Trois-Rivières (Qué.)

Office national de l'énergie

OGE Energy Resources, Inc. — Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel

AVIS :
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