INDEX

Vol. 136, N^o 2 — Le 12 janvier 2002

(L'astérisque indique un avis déj&agrave publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Balsom, Michael, site pour le grossissement de la morue dans la baie Sailors (T.-N. et Lab.)

British Columbia Aboriginal Fisheries Commission, changement de lieu du siège social

Canadian Pacific Railway Company, dépôt de documents

*Comerica Bank — Canada, lettres patentes de dissolution

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

North Atlantic Cod Farms, installations de pisciculture dans la baie McGrath's, la baie North et la baie Belle (T.-N.)

North Atlantic Sea Farms, installations de pisciculture dans la baie Cinq Islands (T.-N.)

Pacific Northwest Energy Corp., barrage et centrale électrique dans le ruisseau Brandywine (C.-B.)

Prince George, City of, passerelles au-dessus de la rivière Nechako (C.-B.)

*Société d'assurance mutuelle des employeurs de Wausau, changement de raison sociale

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d'offres de 2002 : Partie centrale de la vallée du Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-02886

Permis n^o 4543-2-02887

Permis n^o 4543-2-03271, modifié

Permis n^o 4543-2-03286, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 19 décembre 2001

Banque du Canada, bilan au 26 décembre 2001

Banque du Canada, bilan au 31 décembre 2001

Banque du Canada, bilan au 2 janvier 2002

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l'année 2002

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décision

2001-780

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail, frais ou congelé — Ordonnance

Avis n^o HA-2001-009 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 2003 et 2004 — Tarif n^o 9 (Événements sportifs)

AVIS :
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