INDEX

Vol. 135, N^o 48 — Le 1^er décembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Banque ABN AMRO du Canada, avis de liquidation

Assurance-Vie ACE INA, avis d'intention

*Banque ABN AMRO du Canada, transfert d'actif

*Banque d'Amérique du Canada, avis d'intention

Banque d'Amérique du Canada, réduction du capital déclaré

*Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Lmited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion

*Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance

*Continental Insurance Company (The), libération d'actif

Daishowa-Marubeni International Ltd., pont à deux travées au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Daishowa-Marubeni International Ltd., pont à une travée au-dessus de la rivière Buffalo (Ab.)

Daishowa-Marubeni International Ltd., pont à une travée au-dessus d'un ruisseau non désigné (Alb.)

Dow Chemical Company (The), dépôt de documents

*Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

FONDS ATWATER (LE), abandon de charte

General American Railcar Corporation II, dépôt de documents

Grande Prairie, No. 1, County of, pont au-dessus de la rivière Beaverlodge (Alb.)

Keystone Environmental Ltd., restauration, dragage et construction d'un quai sur la rivière Fraser (C.-B.)

LEADERSHIP EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège social

*Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Mattawa-Temiscaming Excursion Company et Axia NetMedia Corporation, dépôt de documents

*Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif

Rabobank Canada, avis de liquidation

*RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion

Saint-Thimothée, Ville de, passerelle piétonnière au-dessus de la rivière Saint-Charles (Qué.)

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus de la rivière Waterhen (Sask.)

*Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

*Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 10 855

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Industrie, min. de l'

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Projet de règlement sur le tabac

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Amicus, autorisation de fonctionnement

First Commercial Bank et ABN AMRO Bank N.V., arrêtés autorisant des banques étrangères à établir des succursales au Canada

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tomates fraîches — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-11-3

Avis publics

2001-111-1 — Appel d'observations — Modifications proposées au Règlement de 1990 sur les services spécialisés et au Règlement de 1990 sur les services de télévision payante

2001-117

Décisions

2001-674-1 et 2001-703 à 2001-711

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Fils produits par filature à anneaux — Réexamen de la recommandation

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Règlement sur les pénalités pour omission de fournir des relevés ou renseignements (Bureau du surintendant des institutions financières)

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement général sur le pilotage

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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