INDEX

Vol. 135, N^o 47 — Le 24 novembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Aegis Investments Ltd., installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Jervis (C.-B.)

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et First Union Rail Corporation, dépôt de documents

*Banque ABN AMRO du Canada, transfert d'actif

*Banque d'Amérique du Canada, avis d'intention

Canadian Congress for Learning Opportunities for Women — C.C.L.O.W., abandon de charte

Canadian Network for Language Awareness, changement de lieu du siège social

Coalition Action Cancer, changement de lieu du siège social

Comerica Bank — Canada, avis d'intention — Réduction de capital

Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie (La) et 3965058 Canada Limited (anciennement Pelican Food Services Limited), lettres patentes de fusion

*Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et La Nord-américaine, première compagnie d'assurance, convention de réassurance

Consumer Product Care Association, abandon de charte

*Continental Insurance Company (The), libération d'actif

*Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution

Dillon, James Lloyd, pont du parc Saugeen Springs au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

*Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Hanover, The Corporation of the Town of, pont Big Black au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

Hull, Ville de, passerelle au-dessus du ruisseau de la Brasserie (Qué.)

Illinois Central Railroad Company, dépôt de document

Kansas City Southern Railway Company (The) et Grand Trunk Western Railroad Incorporated, dépôt de documents

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de documents

*Legacie Fiducie Privée, lettres patentes

*Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Misema Power Partnership, développement pour la petite centrale hydraulique Misema (y compris arrivée d'eau, déversoir, conduite forcée, centrale électrique et ligne de transport d'énergie) sur la rivière Misema (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents (Erratum)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

*Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif

Pacer International, Inc., dépôt de document

*Rabobank Canada, transfert d'éléments d'actif

*RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion

Sea Shell Holdings Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

*Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

Triathlon Canada, changement de lieu du siège social

*Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03271, modifié

Permis n^o 4543-2-03273, modifié

Permis n^o 4543-2-03287

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 7 novembre 2001

Banque du Canada, bilan au 14 novembre 2001

Tarif des douanes

Projet de modification des dispositions de minimis et de mise en œuvre de dispositions d'expédition en transit et de traitement mineur conformément à l'Accord de libre-échange Canada-Israël

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-022-01

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Caissons pour puits de pétrole et de gaz — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2001-113-1 — Enquête sur la situation de l'interactivité

Décisions

2001-666-1, 2001-681 à 2001-693 et 2001-695 à 2001-702

Office national de l'énergie

Georgia Strait Crossing Pipeline Limited — Projet de pipeline GSX Canada — Audience publique

Manitoba Hydro — Demande visant l'exportation d'électricité à la Wisconsin Public Service Corporation aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Textiles et vêtements — Enquête

Tomates fraîches — Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

AVIS :
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