INDEX

Vol. 135, N^o 46 — Le 17 novembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance II LLC, dépôt de documents

ACF Acceptance VIII LLC, dépôt de document

ACF Acceptance IX LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

*Balboa Insurance Company, libération d'actif

*Balboa, compagnie d'assurance-vie (La), libération d'actif

*Banque ABN AMRO du Canada, transfert d'actif

Banque d'Amérique du Canada, avis d'intention

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

Cherubini Metal Works Limited, quai dans le port de Halifax (N.-É.)

*Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada et Chieftain Insurance Company, lettres patentes de fusion

Compagnie d'assurance MFC limitée (anciennement La Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada) et La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers, convention de transfert et de prise en charge

*Continental Insurance Company (The), libération d'actif

*Deutsche Bank Canada, lettres patentes de dissolution

Domtar Ressources Forestières, pont Nighthawk River au-dessus de la rivière Nighthawk (Ont.)

*Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Falls Restaurant (The), quai dans la rivière Saint John (N.-B.)

*Legacie Fiducie Privée, lettres patentes

*Maritime Compagnie d'Assurance-vie (La) et Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurance-vie, lettres patentes de fusion

Mattawa-Temiscaming Excursion Company, dépôt de document

*Niagara Fire Insurance Company, libération d'actif

Olsen, Patrick, Regan Birch et Rod Taylor, obtention d'une licence pour la pêche aux pétoncles en eau profonde et occupation de terrains sur un estran non levé, baie Clayoquot (C.-B.)

Pêches et des Océans, ministère des, démolition du quai communautaire actuel et construction d'un nouveau quai brise-lames (T.-N.)

*Rabobank Canada, transfert d'éléments d'actif

*RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada, RGA International Ltd. et RGA Canada Management Inc., lettres patentes de fusion

Société Canadienne De La Cystite Interstitielle, changement de lieu du siège social

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

*Toronto Mutual Life Insurance Company et Western Compagnie d'Assurance-Vie, lettres patentes de fusion

*Winterthur Société d'Assurance sur la Vie, libération d'actif

Zurich Compagnie d'Assurances et Compagnie Maryland Casualty, convention de cession et de reprise de portefeuille

Zurich Compagnie d'Assurances et Omnimonde, Compagnie d'assurances, convention de cession et de reprise de portefeuille

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-09-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-09-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS)

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 24 octobre 2001

Banque du Canada, bilan au 31 octobre 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-12

Avis publics

2001-114

2001-115 — Retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC

2001-116

Décisions

2001-670 à 2001-680

Tribunal canadien du commerce extérieur

Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

*LES BOY SCOUTS DU CANADA

AVIS :
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