INDEX

Vol. 135, N^o 40 — Le 6 octobre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of America, National Association, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*Banque Commerciale Italienne du Canada, changement de dénomination sociale

B2B Trust et BLC Capital inc., demande de fusion

Creative Salmon Company Ltd., installations d'aquiculture des poissons dans le chenal Fortune (C.-B.)

Gift Lake Metis Settlement, pont au-dessus de la rivière Utikuma (Alb.)

Gulf Canada Resources Ltd., pont au-dessus de la rivière Wabasca (Alb.)

J.P. Morgan Canada, lettres patentes de dissolution

Macdonald, Rural Municipality of, pont au-dessus de la rivière La Salle (Man.)

Oyster Pond Walk Society, passerelle au-dessus de la baie Navy (N.-É.)

Société de Marketing Direct et de Centres d'Appels (SMDCA), abandon de charte

West Coast Shellfish Management Co-operative, ferme d'aquaculture pour mollusques et crustacés dans la baie Holberg (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03274, modifié

Permis n^o 4543-2-03284

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-10-3

2001-11

Avis publics

2001-103 — Appel d'observations sur la distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés

2001-104

Tribunal canadien du commerce extérieur

Alimentation — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modification à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada (Publié dans l'édition spéciale n^o 1, en date du vendredi 28 septembre 2001)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Loi sur la gestion des finances publiques

Arrêté modifiant l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations pour service méritoire

AVIS :
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