INDEX

Vol. 135, N^o 38 — Le 22 septembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Municipal Affairs, Special Areas Board, pont au-dessus du ruisseau Berry (Alb.)

Allfirst Bank, dépôt de documents

Allnorth Consultants Limited, pont Borrett Creek à l'ouest de Prophet River (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont Prophet River à l'ouest de Prophet River (C.-B.)

Allnorth Consultants Limited, pont Tenaka Creek à l'ouest de Prophet River (C.-B.)

*Banque Commerciale Italienne du Canada, changement de dénomination sociale

CLUB BON AIR, nouveau pont pour motoneige au-dessus du ruisseau Wellington (Ont.)

FONDATION TU-QUANG (LA), abandon de charte

GATX Rail Corporation, dépôt de document

FONDATION CANADIENNE DES ALLERGIES (LA), abandon de charte

Muslim Association of Canada, changement de lieu du siège social

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Pennsylvania Life Insurance Company et La Compagnie D'Assurance-Vie Penncorp, convention de transfert et de prise en charge

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Broughton et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans les baies Brackley et Covehead et leurs affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la rivière Cardigan et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Cascumpec et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Egmont, l'anse Sunbury et leurs affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Hillsborough et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Malpeque et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans les rivières Montague et Brudenell et leurs affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la rivière Murray et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie New London et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans le lac North, le lac South, la rivière Souris et leurs affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Orwell, la baie Pownal, la rivière Vernon et leurs affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Rustico et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Savage et ses affluents (Î-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture dans la baie St. Mary's et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie St. Peters et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans les baies Tracadie et Winter et leurs affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installations d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Victoria et ses affluents (Î.-P.-É.)

Prince Edward Island Aquaculture Alliance, installation d'aquaculture (mollusques et crustacés) dans la baie Wolfe et ses affluents (Î.-P.-É.)

Saskatchewan Water Corporation, nouvelle vanne d'admission, chenal d'entrée et de sortie, voie à tracé modifié et relocalisation de la mise à l'eau des embarcations au barrage Avonlea, sur le ruisseau Avonlea (Sask.)

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

Stolt Sea Farm Inc., installation de pisciculture en cage à Murr Ledges (N.-B.)

Windsor, Corporation de la ville de, passerelle au-dessus de la rivière Little (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Accord de libre-échange nord-américain

Clarification de certaines dispositions du chapitre sur l'investissement (chapitre 11)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certains perfluorocarbures (PFC)

Permis n^o 4543-2-06139

Permis n^o 4543-2-06141

Permis n^o 4543-2-06142

Industrie, min. de l'

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Processus de détermination du caractère « essentiellement similaire » d'une loi provinciale par le gouverneur en conseil

Loi sur les télécommunications

DGTP-008-2001 — Demande présentée à la Gouverneure en conseil

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-10

Avis public

2001-100 — Modifications apportées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion en vue de mettre en œuvre certaines recommandations du CRTC sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire

Décisions

2001-457-2-1 à 2001-457-4-1, 2001-457-6-1 à 2001-457-11-1 et 2001-573 à 2001-581

Tribunal canadien du commerce extérieur

Produits divers — Rejet

Tissus de coton à 100 p. 100

Tissus en coton/polyester et en polyester/coton — Modification à l'avis d'ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les Indiens

Règlement sur l'évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer)

AVIS :
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