INDEX

Vol. 135, N^o 35 — Le 1^er septembre 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Chase Manhattan du Canada, changement de dénomination sociale

*Banque Comerica-Canada, transfert d'éléments d'actif

Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus de la rivière Sustut (C.-B.)

*Chase Manhattan Bank (The) et Morgan Guaranty Trust Company of New York, avis d'intention

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Chrysler Compagnie D'Assurance-Vie du Canada, liquidation et dissolution volontaires

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Connors Bros. Ltd., installations de piscifacture de saumon dans le chenal Greenway (C.-B.)

Duke Energy Midstream Services Canada Ltd., pont au-dessus de la rivière Pouce Coupé (Alta.)

Edmonton, City of, pont au-dessus de la rivière Saskatchewan-Nord (Alb.)

Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

Fudge, Gary, installations d'aquaculture avec estacade à glace dans la baie Badger (T.-N.)

Gaultois Investment Corporation (The), rampe à manutention horizontale et duc-d'albe dans le havre de Gaultois (T.-N.)

*Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Labadie, Philip, aire d'aquaculture dans la baie au Saumon (Qué.)

*NAC Reinsurance Corporation, changement de raison sociale

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nation Valley Snowmobile Association, pont pour motoneige au-dessus de la rivière Little Castor (Ont.)

Progress Energy Ltd., pont au-dessus de la rivière Prophet (C.-B.)

Slocan Group — Quesnel Division, pont au-dessus de la rivière Baezaeko (C.-B.)

Union Tank Car Company, dépôt de documents

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Session avancée

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 15 août 2001

Banque du Canada, bilan au 22 août 2001

Tarif des douanes

Projet de modification des règles d'origine de l'ALÉNA — Début des consultations au Canada

Industrie, min. de l'

Loi sur les chambres de commerce

Maple Ridge Chamber of Commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d'intention aux parties intéressées — Projet d'élaboration d'un règlement d'évaluation environnementale des produits régis par la Loi sur les aliments et drogues

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-39-2 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

2001-66-1

2001-93-1

2001-96 — Appel d'observations — Facturation globale par les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe

Décisions

2001-440-1 et 2001-506 à 2001-522

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

Panneaux de béton — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l'

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1134 — metsulfuron-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1223 — azoxystrobine)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1250 — myclobutanil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1254 — tribenuron-méthyl)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1292 — imazamox)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Résidence du Gouverneur général

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre du mérite militaire

AVIS :
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