INDEX

Vol. 135, N^o 33 — Le 18 août 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION A.M.D.E.C. INTERNATIONALE INC., abandon de charte

*Banque Comerica-Canada, transfert d'éléments d'actif

*Chase Manhattan Bank (The) et Morgan Guaranty Trust Company of New York, avis d'intention

*Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

*Chrysler Compagnie D'Assurance-Vie du Canada, liquidation et dissolution volontaires

*Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer de Montréal à l'Atlantique, assemblée générale annuelle

*Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

*Crédit Suisse First Boston Canada, vente d'éléments d'actif

Eaton Foundation (The), abandon de charte

Fondation Expos, abandon de charte

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

NAC Reinsurance Corporation, changement de raison sociale

*Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Saskatchewan Water Corporation, déversoir et relèvement du niveau de la source d'alimentation à la décharge du lac Round (Sask.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-87-04-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-04235

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2001

Banque du Canada, bilan au 1^er août 2001

Banque du Canada, bilan au 8 août 2001

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d'une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-7-2

2001-9

Avis publics

2001-89 — Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD)

2001-90 — Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de licences de classe 1 et de classe 2

2001-91

2001-92

Décisions

2001-461 à 2001-486 et 2001-473-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tapis produit sur machine à touffeter — Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance

Traitement de l'information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation établissant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie

Développement des ressources humaines, min. du

Loi sur l'assurance-emploi et Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur la capitale nationale

Règlement de la Commission de la capitale nationale sur les animaux

Règlement modifiant le Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Règlement modifiant le Règlement sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la construction de coques

Règlement modifiant le Règlement sur l'équipement de sauvetage

Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments

Tarif des droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).