INDEX

Vol. 135, N^o 31 — Le 4 août 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACTION INTERNATIONAL MINISTRIES CORPORATION, changement de lieu du siège social

Allfirst Bank, dépôt de documents

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

CORPORATION ENOTRIA (LA), abandon de charte

*Crédit Suisse First Boston Canada, vente d'éléments d'actif

El-Mo Leasing II Corporation, dépôt de documents

Empire, Compagnie d'Assurance-Vie (L') et Concordia compagnie d'assurance-vie, entente de transfert et de prise en charge

GATX Rail Corporation, dépôt de documents

Glengarry and Stormont Railway Company (The), assemblée générale annuelle

*ING Western Union Compagnie d'assurance, lettres patentes

Lanteigne, Léon, conchyliculture dans la Baie Saint-Simon- Sud (N.-B.)

Lanteigne, Léon, conchyliculture dans le havre de Miscou (N.-B.)

Lanteigne, Léon, conchyliculture dans le havre de Shippagan (N.-B.)

Lee, Janet, installations d'aquaculture de crustacés dans le chenal Barkley (C.-B.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Nova Chemicals Inc., dépôt de document

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l', pont au-dessus de la rivière Montreal (Ont.)

Solvay Polymers, Inc., dépôt de documents

TTX Company, dépôt de document

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène

Avis de nouvelle activité n^o 10 280a

Permis n^o 4543-2-03253, modifié

Permis n^o 4543-2-03273, modifié

Permis n^o 4543-2-03277

Permis n^o4543-2-04234

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 18 juillet 2001

Banque du Canada, bilan au 25 juillet 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi canadienne sur les sociétés par actions

KIDS ACT 2 INC. — Retrait du certificat de constitution

KIDS ACT 2 INC. — Retrait du certificat de dissolution

Loi sur les chambres de commerce

Langley Chamber of Commerce

Ottawa Board of Trade

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banques étrangères

Banque UFJ du Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-82-1— Listes révisées des services par satellite admissibles

2001-85 — Appel d'observations sur un cadre d'attribution de licences pour les nouveaux services de programmation sonores spécialisés et sur un projet de modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion portant sur la distribution de services sonores à caractère ethnique

2001-86

Décisions

2001-420 à 2001-440

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audience publique

Office national de l'énergie

BC Gas Utility Ltd. — Audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2001-004

Produits divers — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Décision

Tubes soudés en acier au carbone — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus (associations coopératives de crédit)

Règlement modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit)

Règlement modifiant le Règlement sur les prêts commerciaux (associations coopératives de crédit)

Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les activités de financement spécial (associations de détail)

Règlement sur les activités de financement spécial (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les capitaux propres des associations coopératives de crédit

Règlement sur les limites relatives aux placements (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les placements minoritaires (associations coopératives de crédit)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (associations de détail)

Loi sur les banques

Règlement fixant le pourcentage important

Règlement modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (banques)

Règlement sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur l'exemption de certaines catégories de banques étrangères de l'application de la Loi sur les banques

Règlement sur l'utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères)

Règlement sur l'utilisation du nom par des entreprises n'ayant pas d'activités financières (entitées exclues)

Règlement sur l'utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille bancaire par ses filiales

Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (banques, sociétés de portefeuille bancaires et banques étrangères)

Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur le mode de calcul du pourcentage des activités (banques étrangères)

Règlement sur le total des risques financiers (banques)

Règlement sur les activités de financement spécial (banques étrangères)

Règlement sur les activités de financement spécial (banques)

Règlement sur les activités de traitement de l'information (banques et banques étrangères autorisées)

Règlement sur les capitaux propres des banques et des sociétés de portefeuille bancaires

Règlement sur les droits exigibles pour les certificats de valeurs mobilières en cas de transfert (banques, sociétés de portefeuille bancaires, sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les entités liées aux banques étrangères

Règlement sur les formulaires de procuration (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les interdictions relatives aux biens immeubles (banques étrangères)

Règlement sur les limites relatives aux placements (banques)

Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les placements minoritaires (banques)

Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les prospectus (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques)

Règlement sur les titres de créance soustraits aux interdictions relatives à l'actif (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d'assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les entités s'occupant d'affacturage

Règlement sur les entités s'occupant de crédit-bail

Règlement sur les entités s'occupant de financement

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés d'assurances)

Règlement modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (sociétés d'assurances)

Règlement sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de surveillance et de détention publique (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur l'utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur la détention des actions de la société de portefeuille d'assurances par ses filiales

Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés d'assurances, sociétés de portefeuille d'assurances et sociétés de secours)

Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur le total des risques financiers (sociétés d'assurances)

Règlement sur les activités connexes (sociétés d'assurances, sociétés de secours canadiennes et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés d'assurance-vie)

Règlement sur les capitaux propres des sociétés d'assurances et des sociétés de portefeuille d'assurances

Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés d'assurances)

Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de secours canadiennes)

Règlement sur les placements minoritaires (sociétés d'assurances)

Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés d'assurances, sociétés de secours et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les prospectus (sociétés d'assurances et sociétés de portefeuille d'assurances)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d'assurances canadiennes)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés d'assurances étrangères)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur la dispense relative aux prospectus (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement modifiant le Règlement sur le capital réglementaire (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement modifiant le Règlement sur les prêts commerciaux (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur l'actif total pour l'application des exigences en matière de détention publique (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur la dispense des restrictions en matière de placements (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur le total des risques financiers (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les activités de financement spécial (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les capitaux propres des sociétés de fiducie et de prêt

Règlement sur les limites relatives aux placements (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les placements minoritaires (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (sociétés de fiducie et de prêt)

SUPPLÉMENTS

Surintendant des institutions financières, bureau du

Banques à charte — Soldes non réclamés (publié à part)

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).