INDEX

Vol. 135, N^o 27 — Le 7 juillet 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Environment, ponts Trail au-dessus du ruisseau Fish (Alb.)

Allain, Julie, poches d'huîtres flottantes dans la lagune de Neguac (N.-B.)

*Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution

Best, Perry Wade et Robert Chafe, installations destinées à l'engraissement de la morue dans la baie Motion (T.-N.)

Certas direct, compagnie d'assurances ltée, lettres patentes

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de document

Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle (La) et La Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston et Allianz Life Insurance Company of North America, convention de cession et de prise en charge

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La), convention de cession

Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers (La) et Manufacturers Life Reinsurance Limited, convention de cession et de prise en charge

*Deutsche Bank Canada, avis d'intention

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Listuguj Mi'gmaq Government, installations de mytiliculture extracôtières dans la baie des Chaleurs (Qué.)

Mouvement Gnostique Chrétien Universel du Canada (Nouvel Ordre), changement de lieu du siège social

Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La) et Société d'assurance vie MD, convention de cession et de prise en charge

Personnelle, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

Saskatchewan Highways and Transportation, pont au-dessus du ruisseau Pipestone (Sask.)

Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des, ministère des Transports, travaux de remplacement d'un pont au-dessus du chenal de Bay Island (T.-N.O.)

Tescon Developments Ltd., quai sur le lac Okanagan (C.-B.)

TransCanada PipeLines Limited, demande visant les droits et le tarif de 2001 et 2002

Wainwright No. 61, Municipal District of, pont/ponceau au-dessus du ruisseau Ribstone (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-87-05-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis concernant les biphényles polychlorés dans les résidus de déchiquetage d'automobiles

Permis n^o 4543-2-02884, modifié

Permis n^o 4543-2-03270, modifié

Permis n^o 4543-2-03272

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce et d'industrie St-Jérôme métropolitain

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-018-01 — Procédures concernant les clients — Exigences pour les organismes de certification (provisoire)

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-6-2

Avis public

2001-73 — Appel d'observations sur le projet de modification de la définition du terme « liens » donnée dans divers règlements concernant la radiodiffusion

Décision

2001-300-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tissus de coton à 100 p. 100 — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Laurentides

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de l'Administration de pilotage des Laurentides

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).