INDEX

Vol. 135, N^o 25 — Le 23 juin 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de document

Allfirst Bank et Firstar Bank, N.A., dépôt de documents

Allfirst Bank et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Aquila Canada Capital and Trade Corp., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Aquila Capital and Trade Ltd., demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution

Bombardier Capital Rail Inc., dépôt de documents

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Kiwa (C.-B.)

Central Puget Sound Regional Transit Authority, dépôt de documents

*CHRYSLER INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

Club de ski nautique de Massawippi, parcours de ski nautique dans la baie d'Ayer's Cliff (Qué.)

*Compagnie d'assurance Hartford du Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada (La), changement de dénomination sociale

CORPORATION RENDEZ-VOUS À LA RIVIÈRE POUR L'AN 2000, seuil gonflable entre les rives est et ouest de la rivière Chaudière (Qué.)

Deutsche Bank Canada, avis d'intention

Equistar Chemicals, LP, dépôt de documents

Great-West, compagnie d'Assurance-vie (La) et La Maritime, Compagnie d'assurance-vie, convention de transfert et de prise en charge

Homestake Canada Inc., exutoire et remblai au lac Tom MacKay (C.-B.)

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

*Life Reassurance Corporation of America, changement de dénomination sociale

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Norfolk County, pont au-dessus du ruisseau Nanticoke (Ont.)

Opportunity, Municipal District of, travaux de remplacement du pont au-dessus de la rivière Calling (Alb.)

*Pembridge, Compagnie D'Assurance, lettres patentes de prorogation

*Société d'Hypothèques CIBC (La), avis de dissolution

*Société d'Hypothèques CIBC (La), transfert d'éléments d'actif

Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt de documents

Wilson, Edwin P., pont au-dessus du lac Loughborough (Ont.)

Yukon, Gouvernement du, pont au-dessus de la rivière Frances (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-87-04-03 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-04233

Permis n^o 4543-2-06132

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 6 juin 2001

Banque du Canada, bilan au 13 juin 2001

Justice, min. de la

Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêtés de banques étrangères

Bank One, National Association, arrêté autorisant une banque étrangère à établir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Citigroup Inc. — Arrêté pour la détention d'actions

Loi sur les sociétés d'assurances

Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Installation portuaire publique

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier laminées à froid — Décision

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-6-1

Avis publics

2001-64-1

2001-67

2001-68

2001-70

Décisions

2000-218-1, 2001-235-1 et 2001-329 à 2001-355

Secrétariat de l'ALÉNA

Tôles d'acier au carbone coupées à longueur — Fin de la révision par un groupe spécial

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tôles d'acier laminées à froid — Ouverture d'enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Conseil national des produits agricoles

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan

Décret relatif au lin de la Saskatchewan

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Justice, min. de la

Loi sur le divorce

Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1217 — chlorhydrate de propamocarbe)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1253 — fenhexamide)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1288 — fomésafène)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1289 — triticonazole)

Loi sur les produits antiparasitaires

Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts et modifiant les annexes I à III de cette loi

Règlement modifiant le Règlement sur les versements provisoires et les recouvrements

AVIS :
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