INDEX

Vol. 135, N^o 14 — Le 7 avril 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Alexander Hamilton Life Insurance Company of America, libération d'actif

*Banque Comerica, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Banque du Canada — Rémunération des administrateurs (règlement n^o 6)

Banque Sanwa du Canada et Banque Tokai du Canada, demande de fusion

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), dépôt de documents

Burlington Northern and Santa Fe Railway Company (The), plan triennal — lignes ferroviaires canadiennes (Colombie-Britannique)

Burlington Northern Manitoba Ltd., plan triennal — lignes ferroviaires canadiennes (Manitoba)

Connors Bros. Ltd., trois piscicultures de saumon dans les limites de la pénétration de Bute (C.-B.)

CONSEIL CANADIEN DES EXAMENS CHIROPRATIQUES, changement de lieu du siège social

Corporation Minière Du Millénaire 2000, abandon de charte

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Établissons des liens, abandon de charte

Fondation canadienne du cinéma, abandon de charte

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de document

Haight, Bill, pont pour motoneige au-dessus du ruisseau Willow (Ont.)

Itel Rail Corporation, dépôt de document

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, charpente métallique voûtée au-dessus du ruisseau Blackwater (T.-N.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, charpente métallique voûtée et pont temporaire au-dessus du chenal secondaire, traversant la rivière St. Marys (T.-N.)

Newfoundland and Labrador, Department of Works, Services and Transportation of the Government of, ponts au-dessus du chenal principal, traversant la rivière St. Marys (T.-N.)

*Rhine Re S.A., changement de dénomination sociale

Royal & Sun Alliance du Canada, société d'assurances, Western Assurance Company et Lumbermens Mutual Casualty Company, convention de cession et de prise en charge

SAFECO Insurance Company of America, General Insurance Company of America, First National Insurance Company of America et Compagnie d'assurance générale Dominion du Canada, convention de cession de portefeuille

Sicamous, District of, conduite principale dans le chenal Sicamous Narrows (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Avis de la signature du Canada et de la position du gouvernement concernant la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'année 2001 (Erratum)

Avis de nouvelle activité significative n^o 10 280

Directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information aux termes de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06099

Permis n^o 4543-2-06103

Permis n^o 4543-2-06104

Permis n^o 4543-2-06106

Permis n^o 4543-2-06107

Permis n^o 4543-2-06108

Permis n^o 4543-2-06109

Permis n^o 4543-2-06110

Permis n^o 4543-2-06111

Permis n^o 4543-2-06112

Permis n^o 4543-2-06113

Permis n^o 4543-2-06114

Permis n^o 4543-2-06119

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 14 mars 2001

Banque du Canada, bilan au 21 mars 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-2-5

2001-4-1

Avis publics

2001-10-1

2001-27-1

2001-40 — Prolongation des exigences de dépôt de rapport des entreprises de distribution par câble de classe 1 ayant 20 000 abonnés et plus concernant leur capacité en canaux; et avis sur le projet du Conseil de mener une enquête unique sur celle des autres entreprises de distribution

2001-41 — Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

Décisions

2001-188 à 2001-195

Office des terres et des eaux de la valllée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion — Décision

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

DÉCRETS EN CONSEIL

Résidence du gouverneur général

Lettres patentes modifiant la Constitution de l'Ordre du Canada (1997)

Ordre du mérite des corps policiers

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE

Impériale, compagnie d'assurance-vie (L')

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur le Nunavut

Règlement sur les lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut

Loi sur les Territoires du Nord-Ouest

Règlement sur les lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur le Yukon

Règlement sur les lieux archéologiques du Yukon

Défense nationale, min. de la

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'aéroport de Moose Jaw

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles)

Office national de l'énergie

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la protection des pêches côtières

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des pêcheries côtières

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1252 — tébuconazole)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1255 — fludioxonil)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1256 — flucarbazone sodique)

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1257 — bromoxynil)

Loi sur le tabac

Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Règlement modifiant le Règlement sur le tabac (saisie et restitution)

Règlement modifiant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).